Marques et brevets : la crise a-t-elle freiné les dépôts en 2011 ?

L'Inpi a dévoilé les chiffres clés des dépôts de marques et de brevets pour l'année 2011.

Malgré un contexte économique difficile, la protection des brevets et des marques demeure une préoccupation importante pour les entreprises innovantes, si l’on en croit le bilan dressé par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour 2011.
Ainsi, l’Inpi a enregistré 16 757 demandes de brevets l’année dernière, contre 16 580 en 2010, soit une progression de 1,1 %. Le gros des dépôts ayant été effectué par des entreprises avec 12 619 demandes, soit 1,7 % de plus par rapport à 2010.
Quant aux demandes d’enregistrement de marques, leur nombre a très légèrement baissé : on compte 91 214 dépôts en 2011, soit 0,8 % de moins qu’en 2010. Les dessins et modèles déposés sont, eux, quasiment stables avec 80 977 dépôts, soit 0,8  % de plus qu’en 2010.
Un bilan 2011 encourageant et qui prouve, selon l’Inpi, que les entreprises françaises sont de plus en plus soucieuses des enjeux de la propriété industrielle, et ce, en partie, grâce aux efforts entrepris par l’Institut pour les sensibiliser et dématérialiser les procédures de dépôts. Ainsi, 75 % des dépôts de brevets (contre 69 % en 2010) et 66 % des demandes de dépôt de marques (contre 56 % l’année précédente) résultent de dépôts électroniques.

27/02/2012 © Copyright SID Presse - 2012

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