Le lieu de résidence, nouveau motif de discrimination

Le lieu de résidence constitue désormais un motif de discrimination prohibé au sein des entreprises.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a introduit un nouveau motif de discrimination prohibé au sein de l’entreprise.

Ainsi, à l’instar notamment de l’origine, du sexe ou du handicap, aucun candidat à un emploi ou salarié ne peut désormais en particulier être écarté d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage, être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son lieu de résidence.

Précision : ne sont pas visées par cette interdiction les mesures de discrimination positive prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques (zones urbaines sensibles, zones de revitalisation rurale…) qui visent à favoriser une plus grande égalité.

29/04/2014 © Copyright Les Echos Publishing - 2014

Autres actualités