Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1000 heures

Le contingent annuel d'heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé à 1 000 heures pour toutes les branches d'activité.

Le gouvernement a décidé de reconduire le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation de mise en activité partielle à 1 000 heures par salarié. Ce contingent est applicable à l'ensemble des branches d'activité.

Remarque :  au sein de ce contingent, 100 heures peuvent être indemnisées en cas de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise.

23/09/2013 © Copyright SID Presse - 2013

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