Prévention des risques : il faut se faire assister !

L'employeur doit se faire assister en interne ou, à défaut, par un intervenant extérieur.

Afin de mieux lutter contre les risques dans l'entreprise, l'employeur doit désormais nommer un ou plusieurs salariés pour l'assister dans la prévention des risques professionnels. S'il ne dispose pas du personnel compétent en interne, il doit alors faire appel à des personnes extérieures.

Désignation d'un assistant salarié

L'employeur peut désigner tout salarié exerçant des fonctions qui exigent une compétence ou une expérience en matière de santé et de sécurité au travail (responsable de la sécurité, de la production ou de la maintenance, par exemple). Cette désignation doit être effectuée après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel.

Le salarié désigné peut notamment assister l'employeur en rédigeant des fiches pédagogiques, des consignes ou des avertissements, ou en proposant la mise en place de bonnes pratiques. Pour exercer sa mission, il doit cependant disposer du temps nécessaire et des moyens requis. Par ailleurs, il peut bénéficier, à sa demande, d'une formation en matière de santé au travail.

Attention :  le salarié concerné ne doit subir aucune discrimination en raison de son activité de prévention.

Désignation d'un intervenant extérieur

À défaut de salariés compétents dans l'entreprise pour s'occuper de la protection et de la prévention, l'employeur doit alors faire appel à des personnes ou des services extérieurs, après avoir sollicité l'avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel.

En pratique, ces personnes ou ces services extérieurs peuvent être :
- des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) du service de santé interentreprises auquell'employeur adhère ;
- des services de prévention de la Caisse de Sécurité sociale ;
- des organismes spécialisés comme l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ou l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) ;
- des IPRP extérieurs ayant fait l'objet d'une procédure d'enregistrement auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Concernant ces derniers, ils doivent conclure une convention avec l'employeur ou le président du service de santé au travail interentreprises dont relève l'employeur. Cette convention fixe :
- les activités qui sont confiées à l'intervenant, ainsi que les modalités de leur exercice, sachant que celui-ci a accès à tous les documents non nominatifs obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité dans le respect du secret professionnel ;
- les moyens mis à sa disposition, ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et l'accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses propositions ;
- les conditions assurant l'indépendance de son intervention.

À noter :  lorsqu'il fait appel aux services d'un intervenant enregistré ou d'un intervenant extérieur, l'employeur doit informer son service de santé au travail de cette intervention, ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre.

15/06/2012 © Copyright SID Presse - 2012

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