Actualités

16/09/2014

Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi

16/09/2014

Complémentaire santé et nouveaux contrats responsables : mise en conformité reportée

15/09/2014

Concurrence sociale déloyale : de nouvelles obligations pour lutter contre les abus

15/09/2014

Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !

12/09/2014

Changement d’activité : attention à la perte des déficits

12/09/2014

Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé

11/09/2014

Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction

11/09/2014

Collaboration libérale : une meilleure protection de la parentalité

10/09/2014

L’administration publie un guide de l’épargne salariale

10/09/2014

Pas d’engagement supplémentaire de la caution sans son accord !

09/09/2014

La conciliation vie privée-vie professionnelle des salariés favorisée

09/09/2014

Contrat conclu avec une société : attention aux pouvoirs de votre interlocuteur !

08/09/2014

Majeur protégé : le manque de prudence du tuteur peut lui faire perdre ses fonctions

08/09/2014

La procédure de déclaration des PSE à la Direccte est dématérialisée

08/09/2014

N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 15 septembre 2014 !

04/09/2014

Régularisations de TVA : gare au formalisme !

04/09/2014

Crédit affecté à l’achat d’un bien : des facilités pour se rétracter

03/09/2014

Agences immobilières : mise en place du plafonnement des honoraires

03/09/2014

Une promesse d’embauche n’a pas à prévoir de période d’essai

02/09/2014

Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire

02/09/2014

Entreprises en difficulté : pensez à demander le remboursement de votre créance de carry-back !

01/09/2014

Taux de l’intérêt légal : du changement en perspective !

01/09/2014

Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?

29/08/2014

La vente d’un commerce exploité dans une halle ou sur un marché est facilitée

28/08/2014

Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée