Actualités

29/09/2015

Cotisations 2015 des exploitants agricoles

28/09/2015

Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?

28/09/2015

Prix de transfert : erreur dans le formulaire n° 2257 !

25/09/2015

Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre

25/09/2015

Revalorisation des loyers pour les baux conclus sous la loi de 1948

24/09/2015

CFE : calcul de la cotisation minimale des praticiens libéraux en contrat de collaboration

24/09/2015

Grands licenciements économiques : quelques adaptations ont vu le jour

24/09/2015

Un portail électronique pour réclamer le paiement de ses créances impayées

23/09/2015

Un petit dépoussiérage pour le prêt viager hypothécaire !

23/09/2015

L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée

22/09/2015

Vente à distance : impossibilité pour les consommateurs de se rétracter avant la livraison !

22/09/2015

Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles

21/09/2015

Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?

21/09/2015

Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?

18/09/2015

Assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil

18/09/2015

Un allègement de charges patronales reporté de trois mois

18/09/2015

Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?

17/09/2015

Contrats aidés : le public cible est élargi

17/09/2015

Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !

17/09/2015

Transfert du siège social d’une SARL

16/09/2015

Comptes bancaires inactifs et assurances-vie en déshérence : le dispositif est précisé

16/09/2015

De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel

16/09/2015

Commerçants : les sacs plastique interdits en 2016 !

15/09/2015

Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles

15/09/2015

Une aide pour faciliter la transmission des exploitations agricoles