Actualités

25/06/2014

Que doit contenir le bilan de mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi ?

24/06/2014

Vers la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

23/06/2014

Internet : les entreprises françaises ont pris du retard

23/06/2014

Transformation d’une SARL en une société d’une autre forme : quels rapports doivent être établis ?

20/06/2014

Souscription au capital d’une PME : de nouvelles précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu

20/06/2014

A partir du 1er juillet, l’inscription au Registre du commerce va coûter moins cher

19/06/2014

Les bons de livraison doivent être signés !

19/06/2014

Pas d’imposition pour l’indemnité de rétractation d’un contrat

18/06/2014

Instauration d’un nouveau cadre réglementaire facilitant l’activité des plates-formes de crowdfunding

18/06/2014

Une nouvelle convention d’assurance chômage bientôt applicable

17/06/2014

Pas de condamnation d’une société sans identification du représentant ou de l’organe ayant commis l’infraction

16/06/2014

Forfait-jours : la convention collective Syntec renégociée

16/06/2014

Des nouveautés fiscales en vue pour les entreprises

13/06/2014

Comment régulariser fiscalement ses comptes bancaires et assurances-vie détenus à l’étranger ?

13/06/2014

Une réduction d’impôt pour les ménages modestes

12/06/2014

Le crowdfunding dispose enfin de sa réglementation !

12/06/2014

Impossible d’exclure l’associé d’une SAS si celui-ci n’a pas le droit de voter !

11/06/2014

Conclure une transaction après une rupture conventionnelle : pas si simple !

11/06/2014

Le bien livré par le commerçant doit être conforme à la commande

10/06/2014

Le rôle du comité d’entreprise de la société cible est renforcé en cas d’OPA

06/06/2014

Bilan 2013 de la lutte contre la fraude fiscale

05/06/2014

Un testament révoqué peut-il quand même produire des effets ?

05/06/2014

Commerçants : du changement dans vos pratiques à compter du 14 juin 2014 !

04/06/2014

Observations du contribuable : l’administration fiscale n’est pas toujours tenue de répondre

04/06/2014

L’inégalité salariale au détriment des femmes est toujours d’actualité