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ENQUETE

Epargne salariale
De FABIUS à SARKOZY

Revue PME - n°18 - JUIN - JUILLET - AOUT 2004

L’épargne salariale : un dispositif susceptible de resserrer les liens entre employeurs et salariés dans les PME et TPE.
Constat : seul un salarié de PME sur trois bénéficie de cet avantage. Le PERCO sera-t-il la solution miracle ?

Avant février 2001, l’épargne salariale restait l’apanage des grandes entreprises. " Trop compliquée à mettre en place", disait-on dans les PME, et à fortiori dans les TPE où l’on estimait l’épargne salariale mal adaptée à la taille de l’entreprise. Les petits entrepreneurs jugeaient que, pour donner satisfaction à un petit nombre de salariés, ce dispositif coûtait trop cher. Un an après la loi du 19 février 2001, dite loi "Fabius" - qui avait modifié les dispositifs existants et créé de nouveaux produits -, seules 3% des petites entreprises en étaient équipées. Pourtant, depuis cette loi, l’épargne salariale concerne la totalité des entreprises. Unique condition : avoir au moins un salarié. Le progrès est réel. Cependant, il faut reconnaître que l'épargne salariale reste un vœu pieux tant que les entreprises restent dans le rouge ou ne font pas de bénéfice. On ne peut en effet redistribuer de l’argent que si l’on en a. Or, la situation actuelle de crise peut décourager la mise en place de formules d’épargne salariale et la redistribution des bénéfices.

INTÉRESSEMENT
ET FIDÉLISATION

C'est en grande partie pour cela que le bilan de la loi Fabius paraît mitigé. Et, aujourd’hui encore, la taille de l'entreprise reste un critère déterminant pour l'accès des salariés à l'épargne salariale. Chez Novacy (filiale de Generali), dont le métier est de mettre en place et gérer des plans d’épargne salariale pour les entreprises et aider chaque salarié à optimiser leurs avoirs en fonction de leur projet, on estime que les salariés bénéficiaires d'un PES sont majoritai-rement concentrés dans les grandes entreprises : "58% dans des entreprises de plus de 500 salariés et 5% dans des entreprises de moins de 50 salariés." En 2002 l’épargne salariale a un peu décollé dans les PME avec 20 000 nouveaux PEE (Plans d’Epargne Entreprise) et PEI (Plans d’Epargne Interentreprise). Bel Maille, une entreprise roannaise cliente de Novacy, qui compte 145 salariés, a mis en place un PEE dès fin 1984. Au départ, les salariés pouvaient verser des sommes dans deux fonds, un fonds Action, en titres Bel Maille, et un fonds Obligation, en obligations de la société. Le PEE de l'industrie textile a évolué avec le temps. Désormais, la participation est directement versée sur un compte courant bloqué cinq ans. Les nouvelles enveloppes recueillent un accueil mitigé de la part de Véronique Renucci, PDG de l’entreprise : "Le PEI et le PPESV présentent des avantages, comme un abondement supérieur, mais aussi des inconvénients.
Par exemple, le PPESV est bloqué dix ans, ce qui est long pour les salariés. Il en ressort que l'ancien PEE est aussi avantageux que les nouvelles formules, pour ne pas dire plus", estime-t-elle. Elle reste persuadée que la participation et l'intéressement sont des outils de motivation et de fidélisation des salariés très précieux.

Chez Novacy, on avance, d’ici à 2008, un encours de près de 50 milliards d’e. D’ailleurs, la plupart des réseaux bancaires, tels que BNP-Paribas et Société Générale, ont conçu une offre spécifique pour les artisans, commerçants et entreprises qui emploient quelques salariés. Avec des mécanismes d’adhésion simplifiés, ces offres permettent d’ouvrir facilement un PEE . Le groupe Vauban a commencé en avril 2002, en signant un accord paritaire avec le Medef de Rouen-Dieppe et le syndicat CFTC. La première adhérente aura été l'Union portuaire rouennaise (UPR), association de 25 salariés qui fédère de nombreuses entreprises gravitant autour du port autonome normand. Lors de la signature, le directeur général de l'UPR, Pierre-Marie Hébert, a déclaré : "Les montants versés par l'entreprise peuvent varier chaque année et par conséquent s'aligner sur la conjoncture. Cela permet aussi de faire des versements plus élevés que les augmentations de salaires qui, elles, sont forcément limitées pour ne pas prendre de risques inconsidérés." Autres avantages, l'absence de charges salariales sur les montants versés et le blocage du plan pendant cinq ans, ce qui permet de fidéliser le personnel. Une profession a saisi l’occasion, les médecins réunis en cabinets médicaux, et a signé en masse dans l’intérêt de leurs secrétaires, mais aussi du leur. En effet, ils peuvent ainsi faire le plein d'économies fiscales, jusqu'à un plafond de 6 900 e déductibles de leur revenu global. Le groupe Vauban ne s’est pas arrêté là : en janvier 2004, il a lancé dans la Meuse un PEI signé entre la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) et les principaux syndicats de salariés. Ce dispositif permet dorénavant à toute entreprise meusienne, dont l’effectif est inférieur à 100 salariés, de bénéficier des avantages de l’épargne salariale. Une grande première pour le département puisque ce sont près de 61 867 salariés et 6 086 entreprises qui devraient être intéressés. Les responsables du Groupe Vauban sont par ailleurs convaincus que le PERCO de la loi Fillion devrait servir d’accélérateur.
A l'horizon 2010, la retraite de base et les complémentaires Agirc-Arcco ne pourrons plus procurer un pouvoir d'achat suffisant aux retraités. Si les salariés ne veulent pas se serrer la ceinture quand ils seront en retraite, ils ont intérêt à épargner dès aujourd'hui et financer par eux-mêmes au moins 20% - voire 30% - de leurs futurs besoins. Une aide extérieure leur sera donc indispensable. C'est là qu'interviennent le PERP et le PERCO, le Plan d’Epargne Collectif (ex PPESVR). Le premier est un contrat d'assurance à adhésion individuelle et facultative, ouvert à tous les salariés pour se constituer un complément de retraite, sous réserve de disposer d'une capacité d'épargne suffisante. Une fois en retraite, le salarié percevra des rentes. Ce contrat doit être obligatoirement souscrit auprès d'une société d'assurance, d'une institution de prévoyance ou d'une mutuelle. Tandis que le PERCO, plan collectif, est plutôt l’affaire des entreprises.

PERP ET PERCO
AU SECOURS
DES FUTURS RETRAITES

Le PERCO est une enveloppe défiscalisée, supportant à la sortie des prélèvements sociaux. Le salarié verse une épargne volontaire que l’entreprise peut " abonder " ou compléter par des versements qu’elle est autorisée à passer en charges non imposables. Le montant de l’abondement plafond autorisé est supérieur à celui dont bénéficient les plans d’épargne entreprise classiques. Si le salarié quitte l’entreprise, il peut soit laisser son PERCO soit le transférer, à condition que la nouvelle entreprise en propose un. Mais l’épargne ne peut pas être récupérée avant le départ à la retraite. Sauf dans certains cas, qui seront précisés dans les décrets d’application de la loi qui ne sont pas encore parus au moment où nous écrivons. Le PERP est surtout avantageux pour les contribuables fortement imposés, car les versements sont déductibles des salaires. Mais les rentes viagères versées à la sortie sont imposables comme les pensions de retraite classiques. En revanche, les versements sur le PERCO ne sont pas déductibles, tandis que les gains réalisés avec ces versements sont exonérés d’impôts. Avec le PERP, les salariés pourront récupérer leurs capitaux en bloc, et non sous forme de rente viagère. Afin d'encourager les futurs retraités à utiliser ces produits, la loi intègre des incitations fiscales. Les versements effectués seront déductibles du revenu brut global, dans la limite de 10 % des revenus, hors frais professionnels. Le montant minimal de déduction a été fixé à 2 971 e en 2004 (soit 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). Le montant maximal, lui, ne pourra excéder 23 769 e (10 % de huit fois ce plafond).

Mais, tout le monde aura-t-il les moyens de participer à cette réforme sur les retraites ? Car il faut encore être en mesure d'épargner. Et, cette condition n'est pas typique des petites entreprises. Même chez Renault on se demande comment identifier dans le personnel une clientèle volontaire, motivée par la perspective d’une chute importante des revenus et par une économie fiscale. Quant aux petites entreprises intéressées, elles font passer un message aux banques et créateurs de produits d'épargne salariale : "Préparez-nous quelque chose de simple, de sécurisé, que nous puissions expliquer en moins de trente secondes à nos collaborateurs."
Il y a quelques mois, le directeur général de BNP Paribas, Baudouin Prot, a demandé à ses prévisionnistes d’estimer la taille du marché de l’épargne-retraite. Dès qu’il a eu les chiffres, il a lancé sa banque dans la bataille, et pour cause ! Ses experts ont pronostiqué un flux de 7 milliards d’e par an, et un encours de 400 milliards d’e en 2020, soit le tiers de la capitalisation boursière française, une fois et demie le budget de l’Etat et, surtout, quatre fois le marché actuel de l’épargne salariale.

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