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PORTRAIT

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Revue PME - n°29 - MARS - AVRIL 2007

RTT, création d’entreprise, fiscalité, aides aux sociétés défaillantes, embauche : PME-Acquisitions d’entreprises a interrogé deux candidats à l’élection présidentielle, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy.

RTT
1/ Les 35 heures font toujours débat. Prévoyez-vous une réforme législative ? Si oui, pour aménager la réduction du temps de travail de quelle façon ?

Nicolas Sarkozy : «Les lois sur les trente cinq heures ont été catastrophiques pour notre pays : dévalorisation du travail, gel des salaires, dysfonctionnement du service public, réduction de notre potentiel de croissance et pas plus de créations d’emplois que dans les autres pays de l’Union Européenne compte tenu du niveau de croissance. La difficulté aujourd’hui est que nous ne pouvons abroger ces lois en proposant aux salariés de travailler 39 heures en étant payés comme pour 35 ! Je souhaite que chacun soit libre de travailler plus ou moins, selon ses besoins et ses choix, et que le travail soit valorisé. Pour cela, il doit payer plus. Je propose donc, d’une part, de donner aux entreprises la possibilité de négocier avec leurs salariés, dans le cadre du dialogue social, le régime des heures supplémentaires ; d’autre part, de porter la rémunération de toutes les heures supplémentaires, quelle que soit la taille de l’entreprise, à 25% de plus que les heures normales ; enfin que celles-ci soient exonérées de toute charges fiscales et sociales. Pour les entreprises, même celles de moins de 20 salariés, la mesure est gagnante : les heures seront moins chères, elles en proposeront plus. Quant aux salariés , quatre heures de travail supplémentaires correspondront, pour un salarié rémunéré au SMIC, à 165 euros net de rémunération en plus, soit 1 980 euros à la fin de l’année. La gauche propose de travailler moins pour gagner moins, nous proposons à ceux qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus».

Ségolène Royal : «Les 35 heures sont une avancée sociale qui a permis de créer des emplois, de libérer du temps libre et de relancer le dialogue social dans les entreprises. C’est maintenant le socle de la durée du travail en France et cela doit le rester. Mais l’application uniforme et technocratique des 35 heures a créé des difficultés dans certaines entreprises et entraîné une dégradation des conditions de travail pour certains salar iés , notamment pour les plus bas salaires, pour qui les heures supplémentaires ont été plus difficiles à obtenir. Il nous faudra donc revoir cette question avec les partenaires sociaux, de façon à éliminer ces inconvénients. Quoi qu’il en soit, je refuse le discours qui fait des 35 heures la source des maux économiques de la France. Si tous les salariés sont payés 35 heures avec un bon pouvoir d’achat, ils seront motivés et entreprenants et feront gagner leurs entreprises».

CRÉATION D’ENTREPRISES

2/ Allez-vous continuer à encourager la création d’entreprises ? Si oui, de quelle façon ?
Nicolas Sarkozy : «Depuis 2002, le gouvernement a beaucoup travaillé en faveur de la création d’entreprises. Les résultats sont au rendez-vous : 1 million d’entreprises nouvelles ont vu le jour ces cinq dernières années. Notre problème réside désormais, en réalité, dans le développement de ces PME. Au bout de trois ans, un tiers d’entres elles seulement ont réussi à embaucher plus de deux ou trois salariés et 93% de nos PME ont moins de 10 salariés. L’objectif de la France pour les dix prochaines années doit être la création de 2 000 PME de 500 salariés, soit un million d’emplois, qui seront les leaders économiques de demain.A cet effet, je propose une incitation à l’embauche du premier cadre, et l’expérimentation pendant deux ans d’une suspension des seuils, qui dissuadent les entreprises d’embaucher. Cette suspension créera des centaines de milliers d’emplois. Une partie des crédits publics de la recherche et des marchés publics doit être réservée aux PME (à l’instar du Small Business Act qui a fait ses preuves aux Etats-Unis). Le crédit d’impôtrecherche doit également être élargi pour que les PME y aient davantage recours. Plus globalement, je veux que notre pays encourage l’initiative, le risque, qu’il cesse de considérer la réussite comme suspecte.C’est un état d’esprit, une philosophie générale au coeur de laquelle les PME jouent un rôle essentiel».

Ségolène Royal : «Notre croissance, notre réussite, nos emplois dépendent de notre capacité de mobiliser les énergies dans notre pays, et il y en a. Je promets à tous ceux d’entre vous qui veulent entreprendre, se lancer, créer, que nous vous en donnerons les moyens. Il faut réconcilier les Français avec l'esprit d'entreprendre».

FISCALITÉ

3/ Quels sont vos projets en matière de taxation des entreprises ? Envisagez-vous, par exemple, une modulation de cette taxation en fonction de la politique pour l’emploi pratiquée par l’entreprise ?

Nicolas Sarkozy : «En matière de fiscalité, les priorités doivent être la baisse des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises et les ménages, et la simplification. Je suis hostile à l’excès de niches, de dérogations, etc. Je supprimerai l’imposition forfaitaire annuelle et ramènerai le taux de l’imposition sur les sociétés dans la moyenne européenne. La réforme de la taxe professionnelle est complexe, mais reste nécessaire. Il y aura toutefois toujours un impôt local sur les entreprises afin d’encourager les communes à accueillir des entreprises sur leur territoire. En revanche, à l’échelon des branches, je réserverai les allègements de charges sociales aux secteurs qui réactualisent régulièrement les grilles de salaire en fonction de l’évolution du SMIC. Le but des allègements de charges est la création d’emplois, pas la «smicardisation» rampante de la société».

Ségolène Royal : «La taxation des entreprises doit prendre en compte leurs pratiques et la conception qu’elles se font de leur responsabilité sociale».

AIDES

4/ Est-ce que vous allez vous impliquer dans la prise en charge des entreprises qui vont mal ? Comment ?

Nicolas Sarkozy : «Le processus de création de richesses repose sur le remplacement permanent d’entreprises en fin de course ou qui n’arrivent pas à s’en sortir par des entreprises nouvelles. Chaque jour ouvrable, en France, 10 000 emplois sont détruits, mais 10 000 aussi sont créés. Les pays dans lesquels il n’y a ni chômage, ni drames sociaux, sont ceux qui ont su lever les freins à ce mouvement permanent de réallocation des ressources tout en protégeant les salariés. C’est le modèle danois notamment. C’est pourquoi je propose une réforme du marché du travail qui donne de la souplesse aux entreprises et de la sécurité aux salariés par des allocations chômage plus généreuses et un service public de l’emploi qui accompagne plus efficacement les chômeurs. L’intervention publique fait parfois plus de mal que de bien. Pour autant, je crois aussi que l’Etat doit agir avec pragmatisme. Quand une entreprise, même petite, est stratégique, pas seulement pour des raisons militaires, mais pour des raisons industrielles ou locales, la puissance politique doit intervenir. Cela ne me choque pas. Je l’ai fait avec Alstom.

Ségolène Royal : «Il faut conditionner les aides publiques à des engagements sur l'emploi et les salaires. On ne peut pas donner de l’argent public sans contreparties. Supprimer des emplois financés par des fonds publics est inadmissible lorsque les motifs sont purement financiers. De leur côté, les entreprises réellement en difficulté sont en droit d’attendre des pouvoirs publics une réponse rapide à leurs interrogations. C’est la logique de responsabilité que je propose. Il faut également donner les moyens aux régions de conduire le développement économique et de développer les pôles de compétitivité. La puissance publique, lorsqu’elle agit proche du terrain, est plus réactive et tient mieux compte les préoccupations réelles des entrepreneurs».

EMBAUCHE

5/ Au contraire, prévoyez-vous d’accompagner le développement des entreprises en forte croissance, notamment en facilitant l’embauche ?

Nicolas Sarkozy : «C’est le mérite de Renaud Dutreil que d’avoir compris et surtout convaincu que ce sont paradoxalement les entreprises en croissance qui doivent être les plus aidées. C’est ce qu’il a appelé «soutenir les gazelles». Je suis favorable à cette ligne de conduite. C’est le sens de ma proposition sur la suspension des seuils et mon souhait de voir émerger 2 000 PME de 500 salariés. Je propose également que toute personne redevable de l’ISF puisse déduire de son impôt tout investissement direct dans une PME, à concurrence de 50 000 €. On me dit, d’un côté, que les PME ont besoin de financements, de l’autre, que notre ISF fait partir des centaines d’investisseurs à l’étranger chaque année. Voilà une mesure qui répond aux deux problèmes».

Ségolène Royal : «Je crois qu’en France les entrepreneurs ont une formidable capacité d’initiative et d’innovation. Accompagner le développement des entreprises en forte croissance, c’est faire en sorte que les jeunes Français soient mieux qualifiés et formés. Surtout, il faut permettre à chacun, à tout âge, de mettre à jour son capital formation. Nous devrons aussi, et nous n’avons pris que trop de retard en ce domaine, aider nos PME à se développer. Ce sont ces entreprises de 50 à 500 salariés qui créent aujourd’hui en France le plus d’emplois mais qui ont aussi beaucoup de mal à passer le cap de ces 500 salariés et qui rencontrent beaucoup de difficultés pour acquérir une dimension internationale. Elles sont la base de notre économie et sont présentes dans nos pôles de compétitivité et d'excellence que nous avons mis en place dans toutes nos régions. Il faut faciliter l’accès au crédit des PME ; les banques ont un rôle à jouer, mais ce sont souvent les collectivités locales qui le font à leur place. Les banques devront donc jouer leur rôle et aider les entreprises à prendre leurs risques. L'Etat pourra se porter garant, la puissance publique pourra se porter garante, mais c'est quand chacun sera à sa place et fera son travail que l’on relancera en France l’esprit d’entreprendre».  

Sommaire numéro n°29