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Revue PME n° 30 - JUIN - JUILLET - AOÛT 2007
EDITO >> Contrat unique ?
Parmi les réformes que le nouveau gouvernement et surtout le Président de la République affirment vouloir mener au pas de charge, il en est une qui concerne au plus haut point les entrepreneurs : le contrat de travail. Cette réforme fait d’ailleurs parties des promesses électorales du vainqueur du 6 mai 2007 : mettre en place un contrat unique qui remplacerait le CDD et les diverses variétés de CDI. Au cours des dernières décennies, les formules de contrat de travail se sont en effet multipliées, du défunt CPE au CNE en perte de vitesse, en passant par les innombrables contrats dits «aidé» consacrés à diverses variétés de salariés.
Pour s’orienter dans cette jungle, à défaut d’avoir suivi des études de droit social, il fallait pour le moins faire appel à un solide spécialiste, d’autant que ces formules changeaient chaque année voire plusieurs fois par an. Ce contrat unique devrait donc, selon les mêmes promesses électorales, apporter la souplesse aux entrepreneurs et la sécurité aux salariés, c’est à dire satisfaire tout le monde. Mais son contour reste très flou pour le moment, et pour cause.
Ce projet suscite en effet de très nombreuses interrogations : si ce contrat unique est un CDI, comment sera-t-il possible d’embaucher pour une mission de courte durée ? Sera-t-il envisageable de faire appel à des saisonniers ? De quelle façon les entreprises d’intérim pourront-elles continuer à fonctionner ? Existera-t-il des dérogations pour les PME qui revendiquent la possibilité de pouvoir continuer à embaucher des CDD, voire pour les entreprises plus importantes ? Or, si les dérogations attribuées à telle ou telle catégorie d’entreprise, se multiplient, le nouveau contrat n’aura très vite plus rien d’unique et l’on reviendra à la case départ. Et quid des conventions collectives et de leurs spécificités ?
Certains pointent déjà les contradictions de la «flexi-sécurité» et les risques d’interminables batailles juridiques qui pourraient même se prolonger devant… les tribunaux européens. En raison du recadrage des responsabilités, on ignore si ce sera Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, ou son collègue Xavier Bertrand, Ministre du Travail, qui planchera sur cet épineux dossier. Ou les deux à la fois, sous l’arbitrage du Président. Sans compter un éventuel remaniement consécutif aux législatives. Mais il faudra beaucoup de courage à celui qui s’attellera à ce contrat unique, et beaucoup de patience pour en négocier les termes avec les divers partenaires sociaux.
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par Marcel Neyraud
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 Sommaire numéro n°30
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