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Revue PME n° 32 -

EDITO >> Défiscalisation des heures supplémentaires : tout se complique

L’annonce de l’adoption de la loi du 21 août 2007 sur la défiscalisation des heures supplémentaires avait été accueillie très favorablement par la plupart des entrepreneurs et avec davantage de réticence par les syndicats de salariés. Son objectif déclaré était de permettre de «travailler plus pour gagner plus», selon la formule désormais célèbre du Président de la République. Si le principe de la loi ne semble pas poser de problème aux entreprises, son application concrète a en revanche suscité bien des déceptions. «C’est une véritable usine à gaz !» , déplore par exemple Christian du Buisson, Pdg du réseau de bijouteries fantaisie Agatha. «Le dispositif est l’un des plus complexes que j’ai eu à mettre en œuvre dans toute ma carrière», renchérit Eric Asselin, DRH du groupe de transport Keolis qui emploie 33 500 salariés dans le monde. Le dispositif semble en effet si compliqué à mettre en œuvre que l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale a créé un numéro de téléphone destiné à répondre aux questions des entrepreneurs ! Cette complexité a donc fait l’effet d’une douche froide. Alors que 57% des TPE-PME se disaient prêtes à recourir à davantage d’heures supplémentaires avant la publication du texte de loi, seule une petite minorité d’entrepreneurs serait passée à l’acte. Parmi les craintes les plus répandues, surtout dans les petites entreprises, celle de commettre des erreurs susceptibles d’entraîner des litiges avec l’Urssaf, voire de risquer un redressement ultérieur pour cause d’erreur de calcul. L’une des implications de la loi est de contraindre les entreprises à revoir leur logiciel de paie. Le montant de la facture, de l’ordre de 2 000 € à 3 000 €, s’il est certes négligeable pour les grandes entreprises, ne l’est pas pour les TPE. La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGEPME) estime même que cette mesure ferait perdre de la compétitivité aux entreprises employant moins de 20 salariés, dans la mesure où les plus grandes, pour lesquelles le taux des heures supplémentaires reste à 25%, bénéficient d’une déduction plus importante. «Dans ces conditions, l’impact de la loi risque d’être réduit et son effet sur le pouvoir d’achat minime», estime Pierre Faucher, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptable. Est-il trop pessimiste ? L’avenir le dira. On sait depuis longtemps qu’il est difficile de satisfaire tout le monde. Peut-être les difficultés engendrées par l’application de la nouvelle loi s’aplaniront-elles avec le temps? Peut-être aussi le législateur saura-t-il ajuster son texte à toutes ces critiques?

par Marcel Neyraud Fondateur

Sommaire numéro n°30
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