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ENQUETE

610 000 PME EUROPENNES
REPRISES

Revue PME Acquisitions d'Entreprises n° 33 - Mars - Avril - Mai 2008

L’Europe fait de l’aide aux PME l’une de ses priorités majeures. Mais l’Europe ne devraitelle pas mieux faire pour booster ces entreprises, gisement d’emplois et d’innovation ?
Jean-Charles SIMON

On reconnaît aujourd'hui que les 23 millions de PME avec leur 75 millions d’emplois sont un enjeu économique et social de première importance en Europe. A titre d’exemple, le boom économique de l'Allemagne doit beaucoup à ses PME qui exportent massivement. Ces entreprises d’Outre-Rhin sont très actives dans les secteurs traditionnels comme la chimie ou les machines, mais aussi dans l'optique, les nanotechnologies, l'énergie solaire, le médical ou bien l'environnement. «Bien qu’elle ait mis en place une très bonne organisation pour aider les entreprises en difficulté, l’Allemagne a connu beaucoup de fermetures d’entreprises. Elle a eu du mal à digérer sa réunification», souligne Jean-Charles Simon, avocat et associé du cabinet Simon Associés. Au niveau européen, la question de la transmission de ces milliers de PME préoccupe ceux qui ont en charge de maintenir le développement économique de leur pays. On constate d’ailleurs que, même si 65% des Européens préfèrent créer leur propre entreprise plutôt que d’en reprendre une, les reprises résistent mieux que les créations car elles s'appuient sur un patrimoine technique, commercial ou financier existant et cimenté par une ou plusieurs générations de chefs d’entreprise. 96% des transmissions de ces petites entreprises parvenues à leur terme survivent passé un délai de cinq ans après la transmission. De surcroît, une transmission réussie préserve en moyenne cinq emplois, tandis qu'une création n'en génère que deux en moyenne.

DES PROGRÈS IMPORTANTS
Il existe peu de statistiques précises, voir pas du tout, mais on estime qu'un tiers des entreprises de l'UE fera l’objet d’une reprise au cours des dix prochaines années (de 25% à 40%, en fonction de l'État membre), tous les pays ou presque étant touchés par le papy-boom. Cela signifie qu'en moyenne 610 000 PME changeront de mains chaque année, le nombre d'emplois concernés s'élevant à environ 2,4 millions de personnes. «On sait que les pays les plus actifs en matière de reprise sont l’Angleterre, l’Espagne, l’Italie et le Portugal qui a explosé depuis cinq ans. Leurs techniques de reprises et d’implantation sont proches de celles que l’on trouve en France», estime Jean- Charles Simon. De l’avis des divers experts, certaines tendances sont communes à l'ensemble des États de l’UE : les transferts d'entreprises sont en hausse et dans le même temps le nombre de transferts d’entreprises familiales à des tiers étrangers l’est également. En Belgique, par exemple, on remarque depuis une dizaine d’années que la reprise des nombreuses PME familiales par des institutionnels augmente.Auparavant, les patrons de ces entreprises familiales ne l’acceptaient pas. Les Etats membres ont accompli des progrès importants en matière de transferts pour faciliter la vie de leurs PME. Mais le nombre de mesures varie considérablement d’un pays à l’autre, de 2 en Grèce à 16 aux Pays-Bas. Une dizaine de pays ont introduit des règles spéciales en matière d'héritage (fiscalité sur les donations) et de droits sur les dons pour faciliter les transferts à des tiers. Dans d’autres domaines clés - mesures spécifiques facilitant le transfert aux salariés, allÈgement fiscal pour retraite anticipée et allégement fiscal pour les sommes réinvesties dans une autre PME - seuls 7 Etats membres ont pris des mesures : la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Irlande, les Pays- Bas et l'Autriche. Si partout on trouve de bons exemples de politique en faveur des PME, les Etats membres s’inspirent le plus souvent des mesures développées par un autre Etat de la Communauté Européenne. L’exemple grec de guichet unique découle par exemple d’une mesure irlandaise. Sur l’exemple du Portugal, la République Tchèque a instauré un guichet d’enregistrement unique destiné aux créateurs d’entreprise. L’exonération fiscale introduite en Autriche sur les bénéfices réinvestis repose sur une mesure comparable en Italie. L’initiative bulgare qui vise à améliorer la qualité et l’efficacité des services administratifs s’inspire de mesures comparables à Malte, en République Tchèque et au Royaume- Uni. Le programme finlandais portant sur la reprise d’une entreprise au sein d’établissements familiaux découle d’un projet Best de la Commission européenne. En Allemagne, on s’est inspiré de la Charte de la Commission Européenne comme la plate-forme internet des conseillers en création d’entreprise (startothek), le lancement du registre du commerce électronique, l’amendement de la loi sur les SARL, la création de guichets destinés aux créateurs et repreneurs d’entreprise au niveau national et la réforme fiscale favorable aux PME.

Un point noir relie toutes les PME européennes : le financement tant pour la création que pour la reprise. «80% des entreprises sont en difficulté par manque de fonds propres. Et plus les entreprise sont petites plus elles ont de chance de connaître des difficultés», estime Jean-Charles Simon. «Dans ce domaine les mesures peinent à venir et, de plus, les banques ne jouent pas le jeu de l’endettement comme auparavant. Elles assurent de moins en moins leur rôle d’accompagnateur, à part quelques unes que l’on compte sur les doigts d’une main». Cependant, certains pays de l’Union font figure de bons élèves. En Autriche, une action a pour but de soutenir à la fois les créations et les transmissions d'entreprises. S'agissant des cessions, un organisme spécialisé consent une aide directe sous la forme d'une subvention de 7% du coût d'investissement (plafonnée à 210 000 €) et dans le cas d'un financement par emprunt, sous la forme d'une garantie plafonnée à 300 000 € pour couvrir jusqu'à 80% de l'emprunt souscrit pour financer les coûts d'investissement et de reprise. La banque de promotion des PME en Bulgarie, dont l'État est le principal bailleur de fonds, accorde des crédits aux PME à des taux préférentiels. La Pologne fournit une assistance financière aux PME pour financer des services de conseil en liaison avec le rapprochement de petites et moyennes entreprises. Cette aide est donnée sous la forme d'une subvention ne pouvant pas excéder 50% du coût de financement des services de conseil soit 15 000 euros. «L’investissement en capital est très structuré en Angleterre qui reste le pays le plus dynamique d’Europe car c’est le pays qui concentre le plus d’argent. Les salles de marché des banques françaises sont à Londres. C’est un signe !» estime Jean- Charles Simon. «Ceci dit les PME anglaises ont la vie dure. Elles ouvrent, elles ferment, ce n’est pas grave. Les années Thatcher, qui ont assaini l’économie, ont habitué les Anglais au revirement de situation».

L’EUROPE AU SERVICE DES REPRENEURS ?
«Les repreneurs manquent de formation. Dès la reprise ils ont la tête dans le guidon car il s’occupe d’abord de leur métier, du management, du développement de leur société. Il sont trop accaparés pour se poser des questions et ils ne sont absolument pas préparés à la prévention du risque», détaille Jean-Charles Simon. «Or la prévention des risques est l’élément à ne pas négliger et je milite pour. En France où on préfère attendre, on commence seulement à rentrer dans cette culture et à former les chefs d’entreprise». En Allemagne, on privilégie la formation du repreneur avec un guichet unique pour toutes les questions de la transmission d'entreprise, par exemple en installant une base de données recensant les consultants spécialisés et en améliorant les aides à la formation. L'institut de formation de la Deutsche Ausgleichsbank multiplie les séminaires destinés aux consultants pour promouvoir la reprise en la présentant comme un enjeu essentiel pour l’économie auprès des entrepreneurs potentiels. Les chaires universitaires d’enseignement de l’initiative économique intègre le problème de la transmission d’entreprise dans leur programme d’enseignement.

En Finlande, la transmission des entreprises bénéficie dorénavant d’une plus grande attention en ce qui concerne les instruments financiers, la formation et le conseil. Il existe une bourse d’achat et de vente avec la participation du secteur public. Cette bourse propose des liens vers d’autres sites dans l’UE. Lorsque le Code du Commerce est entré en vigueur en Lettonie, le 1er janvier 2002, les services du Répertoire des Entreprises de la République de Lettonie ont lancé de nombreuses opérations afin d'améliorer l'environnement des entreprises. Des campagnes d'information et des consultations sur les questions de la reprise d'entreprise figuraient au nombre des mesures. Une vaste campagne d'information et de conseil (séminaires, forums en ligne, consultations, édition de matériel, etc). sur les questions de la transmission d'entreprise avait été programmée avec succès en 2003-2004. Les Pays-Bas ont dressé un substantiel état des lieux des ressources disponibles en termes d’analyses, de politique, de statistiques et d’instruments de soutien à la reprise afin d’identifier les lacunes par rapport à l’existant. Une école de formation des repreneurs a été mise en place pour proposer une formation à la reprise d’entreprises moyennes, tandis que le centre universitaire pour l’initiative économique Nyenrode a mis en place une chaire d’enseignement privé sur les entreprises familiales et les transmissions d’entreprises.

En Autriche, les services aux entreprises du ministère fédéral de l’Économie et du Travail et du ministère fédéral des Finances ont été fusionnés en 2002 pour constituer une sorte de service à guichet unique baptisé Austria Wirtschaftsservice. Outre le soutien aux créations, ce service aide également les repreneurs. Ont également été développées des formations spécifiques pour les transmissions d’entreprises. L’objectif est de mettre en place un soutien axé sur le un tutorat pour couvrir l’ensemble de l’opération. Le Portugal a élaboré un projet intitulé «Jeunes entrepreneurs et repreneurs» afin de détecter les candidats potentiels à la succession d’entreprise. Ces entrepreneurs potentiels sont ensuite formés et bénéficient d’une assistance pour élaborer leur plan d’entreprise et leur plan marketing. En Suède, plusieurs agences pour le développement des entreprises aborde des sujets tels que l’information comme outil de sensibilisation, l’éducation et la formation pour les consultants, les consultations et les outils pour préparer un transfert, les mesures permettant aux acheteurs et vendeurs de se rencontrer et la nécessité de mettre en place des instruments financiers. La Pologne n’est pas en reste avec une formation à la transmission dispensée par une douzaine d’écoles de management et d’universités. En Belgique, il existe un certain nombre d’initiatives au niveau des CCI pour mettre en place des bases de données recensant les vendeurs et les acheteurs. Une bourse des affaires a été mise en place au Guichet Unique Transfrontalier (GUT) dans la région frontalière aux confins de la Belgique, de la France et du Luxembourg, accessible via Internet à l’adresse suivante : www.leguichet.org. Ce site est le fruit d’une initiative commune entre trois Chambres de Commerce de Belgique, de Meurthe-et-Moselle (France) et du Grand-Duché de Luxembourg.

On constate donc que les États membres, et en particulier les nouveaux États membres, ont accompli des progrès dans la promotion des petites entreprises et l’aide dans certains domaines tels que l’éducation à l'esprit d'entreprise, une meilleure réglementation et une législation en matière de faillite. La France, les Pays-Bas, la Finlande et la Norvège ont établi des liens entre différents secteurs de l'administration publique en vue d'instaurer une stratégie d'éducation à l'esprit d'entreprise. Mais en ce qui concerne la formation complète, les bons élèves qui incluent l'esprit d'entreprise dans leur curriculum sont la République Tchèque, l'Espagne, l'Irlande, la Pologne, la Finlande et la Norvège. Il ne sont donc qu’une minorité.

Anne
CALLOT

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