| |
|
Revue PME n° 33 - Mars - Avril - Mat 2008
EDITO Une réforme tue l’autre
Le projet de loi sur la «modernisation du marché du
travail» devrait être présenté au Parlement par le
ministre Xavier Bertrand après les élections
municipales. La dernière mouture de ce projet,
approuvé par les organisations syndicales à
l’exception de la CGT, est désormais publique.
L’élément qui a retenu l’attention de tous les
commentateurs est la disparition du Contrat
Nouvelle Embauche signé par près de deux millions
de salariés. Ce CNE avait été, il faut le rappeler,
condamné par le Bureau International du Travail
et par des tribunaux de Prud’hommes.Tout litige
à son propos risquait donc de déboucher sur un
marathon juridique. Ce qui n’était pas l’objectif de
ses promoteurs quand ils avaient mis en place ce
contrat en 2005. Tous ces CNE seront donc
convertis en Contrats à Durée Indéterminée. Le
CDI, aux termes de ce projet, sera «la forme normale
de relation de travail». La loi serait même semble-t-il
rétroactive – rétroactivité qui a soulevé un tollé,
mais dans un domaine éloigné de celui de l’entreprise.
Les deux seules nouveautés de ce projet
seront donc, d’une part le «contrat de mission»,
réservé aux seuls ingénieurs et cadres, dont la
durée ne devra pas être inférieure à dix-huit mois
et dont l’objet devra être défini avec précision ;
d’autre part la «rupture conventionnelle» du contrat de travail, c’est à dire le divorce à l’amiable
entre l’employeur et le salarié, mais on ignore ce
que cette formule pourrait changer en pratique
et comment elle pourra s’harmoniser avec les
conventions collectives de branches.
Bref, force est de constater que la montagne a
accouché une fois de plus d’une souris. La «flexisécurité
» à la française n’est pas encore pour demain
et les diverses formules de contrats aidés ou non
ont encore de beaux jours devant elles. Il serait
maintenant souhaitable, si le projet est adopté,
comme on peut le supposer, que les règles du jeu ne
soient pas à nouveau remises en question dans deux
ou trois ans. Car ce dont les entreprises ont besoin
pour se développer, c’est d’une certaine stabilité de
la réglementation. On a déjà pu constater par le
passé que les réformes les mieux intentionnées
aboutissaient parfois à compliquer
encore la gestion de PMETPE
qui n’ont pas toutes les
moyens de s’offrir les services
de comptables et d’experts
juridiques à temps complet.
Fort heureusement, l’immense
majorité des entreprises ont
une durée de vie plus longue
que les réformes.
|
par Marcel Neyraud
Fondateur |
|
 Sommaire numéro n°33
Rechercher une Annonce
|
 |
|
|
 |
Publicité |
|
|
|
|
|