Le taux de la cotisation AGS, qui avait été abaissé au 1er avril dernier, reste inchangé au 1er juillet 2011.
En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les créances des salariés (salaires, indemnités de licenciement) sont garanties par l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS). Un régime d’assurance auquel toutes les entreprises participent en acquittant une cotisation AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires).
En avril dernier, au vu de l’amélioration de la conjoncture économique, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de ramener le taux de cette cotisation de 0,40 % à 0,30 %.
Et après une réunion qui s’est tenue le 29 juin dernier, il vient de décider de maintenir ce taux de 0,30 %.
Rappel : la cotisation AGS est applicable aux rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 11 784 € par mois en 2011.
04/07/2011 © Copyright SID Presse - 2011
