Bientôt le premier tiers provisionnel

Le premier acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu 2013 doit, en principe, être réglé au plus tard le vendredi 15 février 2013.

Les contribuables qui ont acquitté une cotisation d'impôt sur le revenu d'au moins 342 € et qui n'ont pas adhéré au système du paiement mensuel devront verser leur premier tiers provisionnel d'impôt sur le revenu au plus tard le vendredi 15 février 2013.

Sachant que ceux qui souhaitent régler leur premier tiers provisionnel en ligne (sur le site impots.gouv.fr) bénéficient d'un délai de 5 jours supplémentaires et ont donc jusqu'au mercredi 20 février à minuit pour procéder au paiement de cet acompte. Cet acompte, dont le montant est en principe égal au tiers de l'impôt établi en 2012 sur les revenus de 2011, sera alors débité du compte bancaire du contribuable le 25 février seulement.

Précision :  les contribuables, qui ont déjà télépayé leur impôt sur le revenu, peuvent payer leur acompte avec leur smartphone en utilisant l'application « impots.gouv ». Il leur suffit pour cela de « flasher » le code imprimé en bas à gauche de la première page de leur avis d'imposition.

Les contribuables ont également la possibilité d'adhérer jusqu'au 15 février à minuit au prélèvement à l'échéance. En pratique, ces prélèvements seront effectués automatiquement 10 jours après la date de limite de paiement, soit le 25 février pour cet acompte.

Enfin, les contribuables peuvent aussi adhérer au prélèvement mensuel et ce jusqu'au 15 février à minuit. Dans ce cas, aucun n'acompte ne devra être réglé. La première mensualité, comprenant celle des trois premiers mois de l'année 2013, sera prélevée sur le compte du contribuable le 15 mars.

Attention :  tout retard ou insuffisance de paiement sera, en principe, sanctionné par une majoration de 10 % des sommes non versées dans le délai imparti.

31/01/2013 © Copyright SID Presse - 2013

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