Fiscal

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 25e baromètre annuel sur la générosité des Français. Une étude basée sur l’analyse des dons aux associations mentionnés par les Français dans la déclaration...

Face à la persistance de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé la possibilité pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire de reporter le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises...

Il y a quelques semaines, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt de 30 % pour les bailleurs qui abandonneraient au moins un mois de loyer sur le dernier trimestre 2020 au profit des PME particulièrement...

Dans le cadre du dispositif IR-PME (loi Madelin), les personnes qui investissent directement au capital d’une PME en passant par une plate-forme de financement participatif (crowdfunding) ou en souscrivant à un fonds commun...

À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et à leurs salariés. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître...

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, après un report de l’échéance de paiement...

Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les exploitants agricoles ou encore les associations impactés par la crise sanitaire du Covid-19, l’État a mis en place et fait évoluer plusieurs dispositifs...

Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ profitent d’un taux d’impôt sur les sociétés de 28 % tandis que, pour les autres (chiffre d’affaires ? 250 M€), ce taux ne s’applique que jusqu’à...

Les contribuables qui sont propriétaires ou locataires de leur résidence principale au 1er janvier de l’année d’imposition sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation. Pour 2020, la date limite pour régler cette dernière...

En raison de la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19, certaines entreprises en difficulté peinent à honorer leurs factures de loyers. À ce titre, le gouvernement avait, dès le printemps dernier et l’annonce du premier...

Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (comme les camping-cars par exemple) n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA. À noter : la TVA relative...

Certaines entreprises, en particulier celles qui appartiennent à des groupes, peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert. Une déclaration à réaliser...