Pour pouvoir récupérer la TVA sur les cadeaux, la valeur unitaire de ces derniers ne doit pas excéder 65 €.
En principe, une entreprise ne peut pas récupérer la TVA qu’elle a acquittée sur le prix d’achat ou sur le prix de revient d’un bien si elle donne celui-ci à titre de cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire (client, fournisseur, personnel, etc.).
Précision : la même règle vaut si le bien est cédé pour un prix très inférieur à son prix normal.
Toutefois, par exception, la déduction de la TVA est admise lorsque le cadeau est de très faible valeur. Tel est le cas, pour les cadeaux offerts à compter du 1er janvier 2011, si leur valeur n’excède pas la somme de 65 € TTC par an et par bénéficiaire. Cette limite étant précédemment fixée à 60 €.
À noter : pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 12 juin 2011, le montant unitaire des cadeaux qui n'ont pas à être mentionnés sur le relevé des frais généraux est également augmenté de 60 à 65 €.
22/06/2011 © Copyright SID Presse - 2011
