L'administration fiscale peut, de façon exceptionnelle, allonger le délai de réponse des informations transmises par le contribuable.
Lorsqu'elle relève ou présume une anomalie ou une irrégularité dans une déclaration fiscale souscrite par le contribuable, l'administration fiscale demande à ce dernier des justifications ou des éclaircissements. Pour cela, elle lui envoie un formulaire (n° 754) intitulé « demande de renseignements non contraignante » auquel il doit répondre dans un délai en principe fixé à 30 jours.
Une fois la réponse du contribuable réceptionnée, le fisc dispose alors d'un délai de 60 jours pour lui faire savoir si les informations données sont suffisantes ou doivent être complétées. A défaut, le dossier est, en principe, clos.
Mais en pratique, l'administration fiscale a toutefois la faculté d'envoyer au contribuable une lettre d'attente, rédigée dans des termes généraux, dans le but de prolonger ce délai de 60 jours pour une durée supplémentaire de 30 jours. Délai de traitement qui peut, vient de le préciser l'administration fiscale, être allongé pour les dossiers les plus complexes ou lorsque la garantie de la qualité du contrôle fiscal le nécessite.
Cette prolongation devant intervenir, selon l'administration fiscale ,de façon exceptionnelle.
25/01/2012 © Copyright SID Presse - 2012
