L’acceptation d’un don manuel par une association échappe à tout formalisme.
Toute association déclarée peut recevoir des dons de biens ou d’argent (meubles, matériel informatique, chèques bancaires...), ces dons étant qualifiés de dons manuels. Ils se caractérisent par l’intention de donner du propriétaire et par une remise matérielle de ce bien « de la main à la main ».
Comme le rappelle régulièrement la Cour de cassation, l’acceptation d’un tel don par une association échappe à tout formalisme. Les dons manuels ne nécessitent donc aucune autorisation spéciale pour l’association. Ils n’exigent pas non plus que cette dernière les accepte dans le cadre d’une assemblée générale ou d’un acte authentique, c’est-à-dire d’un acte rédigé par un notaire.
En conclusion, pour bénéficier d’un don manuel, une association n’a aucune démarche à accomplir.
16/05/2016 © Copyright Les Echos Publishing - 2016
