Juridique

Au printemps 2026, plus de 1 780 responsables associatifs ont répondu à l’enquête annuelle lancée par l’association Recherches & Solidarités sur notamment la situation de leur association et leurs sujets d’inquiétudes.Il...

La récente loi de simplification de la vie économique est venue assouplir la règlementation applicable en matière de commande publique. Rappelons qu’il s’agit des contrats que l’État, les collectivités territoriales, les établissements...

En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne, sauf en cas de risque sanitaire grave qui ne peut être combattu que par épandage aérien, et sous réserve...

Comme son nom l’indique, la récente loi de simplification de la vie économique est venue alléger un certain nombre de contraintes qui pèsent sur les chefs d’entreprise. Ainsi, notamment, elle a supprimé les formalités préalables...

Les associations recevant au moins 1 500 € par an de subventions publiques de la part de collectivités locales (région, département, commune…) peuvent faire l’objet d’un contrôle de la part de la chambre régionale des comptes....

Pour le 2e semestre 2026, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 6,84 % pour les créances dues aux particuliers ;- 2,75 % pour les créances dues aux professionnels.Par rapport au semestre précédent,...

Les soldes d’été ont débuté le mercredi 24 juin dernier et devaient normalement s’achever le mardi 21 juillet. Rappel : les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin....

Vous le savez : en raison de la hausse des prix des carburants consécutive à la guerre au Moyen-Orient, les entreprises agricoles bénéficient d’une aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les achats...

En cette période estivale, de nombreuses associations organisent des vide-greniers afin de récolter des fonds pour financer leurs activités. Une organisation qui exige toutefois de réaliser certaines démarches administratives...

La récente loi de simplification de la vie économique est venue renforcer les droits des entreprises en matière d’assurance.Résiliation des contrats d’assuranceEn premier lieu, la nouvelle loi assouplit les...

Comme l’an dernier à la même époque, les montants de plusieurs aides de la Pac viennent d’être ajustés à la hausse pour la campagne 2025.ÉcorégimeAinsi, les montants de l’écorégime pour la campagne 2025 ont...

La récente loi de simplification de la vie économique est venue élargir les droits des entreprises vis-à-vis des banques.Ainsi, d’une part, cette loi prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires...