—

Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries

Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,21 % pour les autres entreprises.

Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.

Cette cotisation chômage-intempéries s’applique sur l’ensemble des salaires versés après déduction d’un abattement dont le montant est de 76 884 € pour la campagne allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

Ses taux n’avaient pas changé depuis le 1er octobre 2013. Or, cette année, grâce à deux hivers successifs relativement cléments, ils sont abaissés, pour la campagne 2016-2017 à :
- 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre (contre 1,37 %) ;
- 0,21 % pour les entreprises de second œuvre (au lieu de 0,31 %).

Précision : ces taux sont donnés sous réserve d’une confirmation officielle par arrêté.

30/03/2016 © Copyright Les Echos Publishing - 2016

Autres actualités

Le mois de mai et son cortège de jours fériés

Avec le mois de mai débute une longue série de jours fériés : le mercredi 1er mai, le mercredi 8 mai, le jeudi 9 mai et le lundi 20 mai. Des jours fériés que vous allez devoir gérer pour assurer le bon fonctionnement...

Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?

Actuellement, les employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans se voient accorder une aide à l’embauche de 6 000 € maximum lors de la première année de ce contrat.Mais cette...

N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

Les entreprises doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. Depuis le 1er janvier 2022, les contributions liées à la formation professionnelle ainsi que la taxe...

Faute grave : ne tardez pas pour licencier !

La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Aussi les tribunaux considèrent que l’employeur qui invoque une telle faute doit enclencher rapidement la procédure de licenciement du...

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023

Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité,...

Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles

Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités journalières versées par la Mutualité sociale agricole (MSA) en cas d’incapacité temporaire...

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023

Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…),...

Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté

Les employeurs et les travailleurs indépendants en difficulté à la suite des violentes crues du week-end de Pâques en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes peuvent bénéficier d’un soutien de l’Urssaf.Pour...

Comment accueillir un lycéen en stage ?

Afin de favoriser l’orientation professionnelle des jeunes, les pouvoirs publics ont instauré une séquence d’observation en milieu professionnel, autrement dit un stage, au profit des élèves de seconde générale et technologique...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !

Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d’au moins 6 % de leur effectif total. Celles qui ne respectent pas cette obligation d’emploi des travailleurs...

Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une commune). Dans cette situation, cette dernière doit-elle reprendre les contrats de travail des salariés de l’association...

Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels

Instauré en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a pour objectif de réduire l’exposition des salariés à trois facteurs de risques ergonomiques, à savoir la manutention manuelle de charges,...