Social

Engagée en septembre 2017, la réforme du Code du travail a instauré le comité social et économique (CSE) en vue de remplacer l’ensemble des instances représentatives du personnel dans l’entreprise (comité d’entreprise, délégués...

Environ un tiers des cadres cotisant au régime de retraite complémentaire de l’Agirc bénéficient du dispositif de garantie minimale de points (GMP). Il leur permet, lorsque leur salaire brut est inférieur, en 2018, à 3 664,82 €...

Les professionnels libéraux qui ont assumé la charge d’un enfant handicapé peuvent, lors de l’attribution de leur pension de retraite de base, se voir accorder une majoration de durée d’assurance, c’est-à-dire la validation...

Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la quasi-totalité des déclarations sociales et, notamment, la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) Urssaf et les DUCS pour les caisses de retraite...

Le contrat de travail saisonnier permet de recruter des salariés pour effectuer des tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs....

Pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition. Et ce, en vue de financer l’achat de matériel ou de faciliter l’investissement...

Les entreprises ont la possibilité de recourir à un prestataire de services en vue de l’exécution de tâches spécifiques comme la formation des salariés, la maintenance des machines ou encore l’installation de logiciels informatiques....

Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 officialise et précise les réductions de cotisations sociales patronales précédemment annoncées par le gouvernement....

Un salarié peut se connecter à Internet à des fins privées pendant son temps de travail et à partir de son ordinateur professionnel à condition de ne pas en abuser. Autrement dit, un employeur peut licencier un salarié dont...

La fin de l’année comporte plusieurs jours fériés dont la série débute avec le jour de la Toussaint, c’est-à-dire le 1er novembre, et la commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale, soit le 11 novembre....

Créée par les ordonnances Macron, la procédure de rupture conventionnelle collective permet de rompre plusieurs contrats de travail d’un commun accord entre l’employeur et les salariés. Et ce, en l’absence de toutes difficultés...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entend améliorer les droits accordés aux exploitantes agricoles durant leur congé de maternité. Pour ce faire, il modifie les règles liées à l’allocation de remplacement...