Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu

Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?

La mesure était attendue, elle vient d’être officialisée par le Premier ministre : le couvre-feu, applicable de 18h à 6h, est généralisé à l’ensemble du territoire national à compter du samedi 16 janvier, et ce pour au moins 15 jours. Une mesure destinée à limiter les interactions sociales (notamment entre 18h et 20h) propices à la propagation du virus et, peut-être, à éviter un nouveau confinement de la population. Mais quels sont les impacts de ces restrictions de déplacement pour les employeurs ?

À savoir : durant le couvre-feu, les commerces ne doivent pas recevoir de public ni recourir à la vente à emporter. Seules les livraisons sont autorisées.

Bien évidemment, le couvre-feu ne remet pas en cause le travail en présentiel lorsque celui-ci est nécessaire. Aussi, les salariés sont autorisés à se déplacer, y compris pendant le couvre-feu, pour se rendre sur leur lieu de travail, pour revenir à leur domicile, pour effectuer les trajets entre leurs différents lieux de travail et pour effectuer les déplacements professionnels indispensables à leur activité.

Pour ce faire, ils doivent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel délivré par l’employeur. Ce document, établi pour une durée fixée par l’employeur, est disponible sur  .

Précision : munis de ce justificatif, les salariés ne sont pas tenus de remplir une attestation de déplacement dérogatoire pour les trajets liés à leur activité professionnelle.

Concrètement, rien n’oblige actuellement les employeurs à réaménager les horaires de travail des salariés afin que ces derniers soient rentrés à leur domicile pour 18h. Rappelons toutefois que le télétravail, lorsqu’il peut être mis en place, doit rester la règle.

15/01/2021 © Copyright Les Echos Publishing - 2021

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