Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027

Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.

Un nouveau modèle de bulletin de paie s’imposera à tous les employeurs à compter du 1er janvier 2027. Ce modèle est refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales et comporte une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » (frais de transports, titres-restaurant, chèques-vacances...).

À noter : les employeurs peuvent mettre en place ce nouveau modèle de manière volontaire dans leur entreprise avant le 1er janvier 2027.

MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE OBLIGATOIRE À PARTIR DU 1 ER  JANVIER 2027 MONTANT BRUT (1) Valeur (1) COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRES Base Taux Salarié Employeur SantéSécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire garanties frais de santé obligatoireAccidents du travail & maladies professionnelles ValeurValeurValeur ValeurValeur ValeurValeur ValeurValeurValeur RetraiteSécurité Sociale vieillesse plafonnéeSécurité Sociale vieillesse déplafonnéeRetraite complémentaire, CEG et CET T1Retraite complémentaire, CEG et CET T2 ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur Famille Valeur Valeur Assurance chômageApec ValeurValeur ValeurValeur ValeurValeur ValeurValeur Autres charges dues par l’employeur Valeur Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective Valeur Valeur Valeur Valeur CSG déductible de l’impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur CSG/CRDS sur les revenus non imposables Valeur Valeur Valeur TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES Valeur Valeur EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS Valeur Valeur COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVES Base Taux Salarié Employeur Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, Autres Valeur Valeur Valeur Valeur Retraite supplémentaire Valeur Valeur Valeur Valeur MONTANT NET SOCIAL Valeur REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSES Base Taux Salarié Employeur Frais de transports Valeur Valeur Valeur Valeur Titres-restaurant Valeur Valeur Valeur Valeur Chèques vacances Valeur Valeur Valeur Valeur Autres Valeur Valeur Valeur Valeur MONTANT NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU Valeur IMPÔT SUR LE REVENU Base Taux Salarié Cumul annuel Montant net imposable Valeur Valeur Montant net des HC/HS/RTT exonérées Valeur Valeur IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE Valeur Valeur Valeur Valeur MONTANT NET A PAYER (en Euros) (1) Valeur (1) TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR Valeur (1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.

Arrêté du 25 février 2016, JO du 26