Actualités

En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouvernement un rapport préconisant de modifier le régime applicable à la constatation de l’inaptitude du salarié par le médecin du travail et à la procédure de licenciement qui...

Bonne nouvelle, si l’on en croit une récente étude d’Altares, la tendance générale des retards de paiement des entreprises en France est en recul : 12,2 jours au 2e trimestre 2016 contre 12,6 jours au 1er trimestre 2016...

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) sont les sociétés holding des professions libérales réglementées. Plus précisément, elles ont pour objet principal la détention de parts ou d’actions...

Le ministère de la Justice a publié, le 30 août dernier, plusieurs avis rendus par le CCRCS auquel il était demandé d’éclaircir certains points concernant les formalités à accomplir auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) par...

Jusqu’à présent, seules les entreprises titulaires d’un agrément à la procédure simplifiée de dédouanement avec domiciliation unique (PDU) pouvaient opter pour l’autoliquidation de la TVA due au titre de leurs importations....

Actuellement, pour être valable, l’accord collectif conclu au niveau de l’entreprise doit être signé par l’employeur et par un ou plusieurs syndicats de salariés représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés...

À compter du 1er janvier 2017, les fabricants de produits alimentaires devront faire apparaître sur leurs emballages l’origine du lait et de la viande ayant servi à confectionner leurs produits transformés. Réclamée...

En France, le covoiturage fait de plus en plus d’adeptes. Comme chacun sait, cette activité consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule par un conducteur et par plusieurs passagers effectuant un même trajet et dont les...

Les accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise sont généralement négociés avec un délégué syndical. Sa présence n’est toutefois possible que dans les entreprises d’au moins 50 salariés sachant que dans celles de 11 salariés...

En complément des congés payés, le salarié peut prétendre à d’autres congés, dits « spécifiques », tels que les congés consécutifs à des évènements familiaux, le congé de proche aidant ou bien le congé sabbatique. Des congés...

Les associations ont la possibilité de recourir au contrat de travail intermittent pour pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées (formateur, surveillant...

À la clôture de leur exercice comptable, les entreprises doivent s’interroger sur la valeur des immobilisations qui sont inscrites à leur actif (locaux, matériels, fonds de commerce…). En effet, s’il s’avère que la valeur de...