Actualités

Comparés aux autres formes de sociétés agricoles, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) bénéficient d’un certain nombre d’avantages, relatifs notamment aux aides économiques qu’ils peuvent percevoir et liés...

Jusqu’alors, dans une société d’exercice libéral (SEL), plus de la moitié du capital et des droits de vote devait être détenue par les professionnels en exercice au sein de la société. La récente loi Macron est venue assouplir...

Selon une étude récente du  réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance, presque 30 % des employeurs n’ont toujours pas mis en œuvre de couverture santé pour leurs salariés. Pourtant, au 1er janvier...

Depuis le 1er octobre 2015, les établissements financiers sont tenus de remettre une fiche standardisée d’information aux personnes qui souscrivent un crédit immobilier et qui se voient proposer ou qui sollicitent une assurance-emprunteur...

La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », comporte différentes mesures destinées à améliorer le dialogue social, ainsi que le fonctionnement du comité d’entreprise.Simplifier...

La récente loi Macron du 6 août 2015 prévoit un régime spécifique pour les relations entre fournisseurs et grossistes. Ainsi, les obligations relatives à la convention unique (document annuel consignant le résultat des négociations...

Il y a quelques jours, le ministre des Finances, Michel Sapin, présentait dans les grandes lignes le projet de loi de finances pour 2016. Sans être révolutionnaire, hormis peut-être l’annonce sur la mise en place en 2018 du...

Pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises de moins de 11 salariés, la loi Rebsamen instaure, à compter du 1er juillet 2017, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui seront...

Pour mémoire, le crédit d’impôt recherche (CIR) est ouvert à toutes les entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole imposées à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés...

Produits conçus volontairement pour être difficilement réparables (car indémontables ou dont les pièces de rechange sont indisponibles sur le marché…), batteries ou pièces d’appareil conçues pour une durée d’utilisation particulièrement...

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » a redéfini les zones géographiques dans lesquelles les commerces de vente au détail de biens et de services peuvent, en principe,...

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier. La lutte contre la fraude fiscale est une nouvelle fois au cœur des mesures intéressant les entreprises. Présentation.Sécurisation...