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Un certain nombre de mesures ont été prises par les pouvoirs publics pour soutenir les commerçants victimes de dégradations et de pillages dans le cadre des violences urbaines qui ont eu lieu en marge des manifestations du...

En 2025, on comptait 7 145 établissements associatifs agricoles employant 112 420 salariés, pour une masse salariale de 2,74 Md€. Ainsi, les associations relevant du régime agricole représentaient 4,7 % des établissements associatifs...

Les employeurs doivent prendre en charge au moins la moitié du coût de l’abonnement aux transports publics de personnes (bus, train, métro…) et aux services publics de location de vélos que leurs salariés souscrivent pour effectuer...

Les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition qui sont adhérentes d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) agréée peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour les dépenses de mécanisation...

Depuis le 1er juillet dernier, les salariés peuvent, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, prétendre à un congé supplémentaire de naissance. Ce congé, d’une durée d’un ou de 2 mois, au choix...

Auparavant, le bénéfice du taux de TVA de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et de 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, réalisés dans les locaux d’habitation (maison,...

Le Mouvement associatif, en collaboration avec l’Université Paris Dauphine-PSL, a récemment mis en ligne une enquête ouverte aux têtes de réseau associatives (fédérations, unions, coordinations, collectifs, mouvements...),...

Lorsqu’un salarié est reconnu inapte à occuper son emploi par le médecin du travail, son employeur doit, en principe, rechercher un poste de reclassement adapté à ses capacités. En l’absence d’un tel poste ou en cas de refus...

Créé par la loi Alur du 24 mars 2014, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant...

Dans le cadre du plan d’électrification annoncé par les pouvoirs publics en avril dernier, une aide à destination des artisans qui procèdent à l’électrification de leurs équipements vient d’être instaurée. L’objet de cette...

Les commerces qui se trouvent contraints de réduire ou de suspendre leur activité en raison des dégradations commises en marge des manifestations des 17 et 18 octobre derniers peuvent placer leurs salariés en activité partielle....

Chaque année du 1er au 31 octobre, le Cybermois propose de sensibiliser et d’aider les citoyens, les entreprises, les associations et les collectivités à mieux se protéger contre les cybermenaces. Cette année, un...