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Dans les zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc...

La représentation est une fiction juridique qui permet aux descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) d’une personne décédée d’hériter à sa place. Étant précisé que ce mécanisme de représentation n’est admis...

Pour l’année 2025, 80 équipements ont été contrôlés par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), dont 73 téléphones mobiles. L’organisme vérifie à la fois le respect des obligations administratives (marquage CE, constitution...

Selon l’ANFR, au 1er mai 2026, la France comptait 72 187 sites mobiles autorisés toutes générations confondues, dont 71 982 sites 4G et 55 049 sites 5G autorisés, mais aussi encore 38 181 sites 2G en service. Afin...

Selon l’Union Retraite (groupement qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire), environ 600 000 Français ont acquis des droits à la retraite dans d’autres pays de l’Union européenne.Pour...

Dans le cadre d’une transaction immobilière, lorsque le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord sur l’objet et le prix de vente, ils réitèrent cet accord en établissant une promesse ou un compromis de vente. Un acte dans...

Dédiés au stockage des données et à l’interconnexion des réseaux télécoms, les centres de données (datacenters) sont aujourd’hui indispensables pour les nouveaux usages liés à l’intelligence artificielle (IA) qui se multiplient....

Une étude lancée par l’AFCDP* et la CNIL en 2025, intitulée « les DPO à l’heure de l’IA », s’est penchée sur la fonction de DPO et sur ses perspectives d’évolution, comte tenu notamment de l’utilisation de l’intelligence artificielle...

Comme chaque année, la même question se pose : à quelle rémunération doit-on s’attendre s’agissant des fonds en euros ?Même si les chiffres sont loin d’être arrêtés, quelques éléments laissent penser que le taux moyen...

Parfois moins bien informées et moins bien protégées, les TPE-PME sont souvent des cibles de choix pour les cybercriminels. Pour leur permettre de mieux se préparer face aux cyberrisques, Cybermalveillance.gouv.fr, en sa qualité...

Contrairement à une idée répandue, l’argent n’est peut-être pas un sujet si tabou en France. C’est ce que révèle la première édition du baromètre de Corum L’Épargne et OpinionWay. En effet, sur un échantillon de 1 004 personnes,...

En cas de décès d’un client, et donc à l’ouverture de sa succession, les banques doivent effectuer plusieurs opérations : gel des avoirs, échanges avec le notaire, désolidarisation éventuelle des comptes joints, transfert de...