Fiscal

En cas de transmission de patrimoine (donation, legs, succession), les bénéficiaires peuvent bénéficier d’abattements sur les sommes et biens transmis. Abattements dont le montant varie selon le lien de parenté entre le défunt...

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2024.Des résultats en hausseS’agissant de la lutte contre la fraude fiscale, il en ressort que 16,7 Md€ de...

Le Premier ministre, François Bayrou, a présenté les grandes lignes du budget pour 2026 avec pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics. Un budget qui demande des efforts à tous les Français...

Les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession auraient dû obligatoirement être souscrites par voie électronique, et les impositions correspondantes payées en ligne, à compter du 1er juillet 2025....

Vous le savez sûrement déjà… lorsque vous vendez votre résidence principale, l’éventuelle plus-value réalisée n’est pas fiscalisée. Sachez qu’un autre dispositif permet d’obtenir une exonération d’impôt lors de la vente d’une...

Afin de mieux protéger leurs données personnelles, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a renforcé la sécurité de l’espace particulier des contribuables du site impots.gouv.fr. Ainsi, depuis le 25 juin dernier,...

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer progressivement jusqu’en 2026, avant d’être supprimée à compter de 2027. Mais redressement des comptes publics oblige, la dernière loi de finances a...

Les associations, du fait de leur caractère non lucratif, ne sont normalement pas imposables. Cependant, lorsqu’elles exercent des activités lucratives accessoires sans bénéficier de la franchise des impôts commerciaux, ni...

Commandé par le ministère du Logement, un rapport parlementaire récent (le rapport Daubresse-Cosson), dévoile les pistes envisagées par les pouvoirs publics pour favoriser le retour des investisseurs particuliers dans le secteur...

Il y a quelques semaines, vous avez télédéclaré vos revenus de 2024 à l’administration fiscale. Vous allez donc recevoir prochainement votre avis d’impôt 2025. Plus précisément, ce dernier sera mis en ligne dans votre espace...

L’administration fiscale a récemment précisé les conséquences en matière de TVA lorsqu’une entreprise met des véhicules à disposition de ses salariés pour un usage à la fois professionnel et privé.Une contrepartie...

Le label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) fête ses 20 ans ! Créé en 2005, ce label est destiné aux entreprises dotées d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles...