Juridique

Les banques françaises ont décidé de relever le plafond du paiement sans contact par carte bancaire. En effet, le président de la Fédération bancaire française (FBF) a annoncé que le 11 mai prochain, ce plafond serait porté...

Même si les chiffres sont encourageants dans certains pays touchés, le virus du Covid-19 continue son expansion. Une épidémie qui a des conséquences sur l’économie et les marchés financiers. Dans ces conditions, pour préserver...

Les associations ayant reçu de l’État ou d’une collectivité territoriale une subvention affectée à une dépense déterminée doivent leur communiquer un compte rendu financier qui permet de vérifier que les dépenses ont bien été...

Économiquement, la crise sanitaire du Covid-19 commence à faire des dégâts. Par exemple, le marché de l’immobilier semble être en léthargie. Du côté des banques, les demandes de crédit immobilier suivent la même tendance. Certains...

Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac pour l’année 2020 devraient être versées aux exploitants agricoles sont les suivantes (source La France Agricole).Aides découplées et animalesS’agissant...

Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une  destinée à connaître les conséquences humaines et économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus pour les associations et à définir les moyens qui pourraient...

Le confinement imposé pendant l’épidémie de Covid-19 perturbe inévitablement le fonctionnement des sociétés. Aussi, les règles relatives aux réunions de leurs assemblées générales ainsi que de leurs organes d’administration,...

L’épidémie de Covid-19 est survenue alors qu’un grand nombre de sociétés était en train d’établir ou de faire auditer leurs comptes annuels. Du coup, ces sociétés pourraient être dans l’impossibilité d’arrêter et d’approuver...

Depuis quelques jours, les notaires sont autorisés, de façon exceptionnelle et temporaire, à établir des actes authentiques à distance lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni...

Depuis plus de 30 ans,  apporte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, et notamment aux associations, des solutions de financement adaptées à leurs besoins.En cette période difficile, France Active propose...

L’association  publie à destination des associations un  . Il vise à fournir aux bénévoles et aux dirigeants associatifs des « outils concrets pour utiliser ce temps de confinement au mieux des intérêts de leur association ».Ce...

Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur le maintien des subventions qu’elles reçoivent des pouvoirs publics, ainsi que sur l’octroi de nouvelles aides...