Social

Les employeurs sont tenus d’assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et...

Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le revenu gagné 2 ans auparavant. Il est ensuite ajusté lorsque le revenu perçu l’année précédente est connu par...

Chacun de vos salariés doit bénéficier, tous les 2 ans, d’un entretien professionnel destiné à faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Et, tous les 6 ans, cet entretien doit faire un état des lieux...

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Voici les...

Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, au plus tard le 1er mars, leur résultat en termes d’écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.Toutefois,...

Ouvert à tous les travailleurs indépendants depuis 2018, ainsi qu’à leur conjoint collaborateur, le compte personnel de formation (CPF) a été remanié par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Un compte...

Les employeurs doivent verser les cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés auprès de l’Agirc-Arrco. Ainsi, une fois avoir déclaré le montant de ces cotisations au moyen de la déclaration...

En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale. Fixée annuellement, son montant...

Il appartient à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre fin et de les sanctionner.Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises...

Un employeur peut être contraint de réduire la durée de travail de ses salariés ou de fermer temporairement son entreprise lorsqu’il est confronté, par exemple, à des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou...

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation professionnelle et, spécifiquement, le compte personnel de formation (CPF). L’objectif étant que ce compte devienne un dispositif...

Le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de financer une formation destinée à obtenir une certification professionnelle ou de réaliser un bilan de compétences. Et au 1er janvier 2019, le congé individuel...