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Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?

Dans une affaire récente, un salarié avait été licencié pour faute grave notamment pour avoir adressé, à l’un de ses subordonnés et à des personnes étrangères à l’entreprise, des mails contenant des propos et des images à caractère...

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Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2025

Selon un communiqué publié récemment sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2025 devrait augmenter de 1,6 % par rapport à 2024.Ainsi, au 1er janvier 2025,...

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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en pratique, l’Urssaf fait preuve d’une certaine tolérance...

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Protection sociale complémentaire : ne ratez pas la mise à jour !

Les contributions versées par les employeurs pour financer le régime de protection sociale complémentaire mis en place dans leur entreprise au profit de leurs salariés sont exonérées de cotisations et contributions sociales...

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Les associations agricoles employeuses en 2023

En 2023, on comptait 7 137 établissements associatifs agricoles employant 109 410 salariés, pour une masse salariale de 2,56 milliards d’euros. Ainsi, les associations relevant du régime agricole représentaient 4,6 % des établissements...

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L’emploi progresse encore dans les associations

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22e édition de sa publication  portant notamment sur l’emploi dans les associations.Après une diminution en 2020 lors de la crise sanitaire liée...

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Élections TPE : les obligations des employeurs

Comme tous les 4 ans, un scrutin est prochainement organisé par le ministère du Travail afin de mesurer l’audience des syndicats au sein des entreprises comptant moins de 11 salariés au 31 décembre 2023. ...

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Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année

À défaut d’accord avec les partenaires sociaux, en particulier sur l’emploi des seniors, le gouvernement avait, en début d’année, repris la main sur le dossier de l’assurance chômage, annonçant un durcissement des conditions...

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Le Smic fixé à 11,88 € au 1er novembre

Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, dans son discours de politique générale, le Smic a été revalorisé de 2 % au 1er novembre, soit avec 2 mois d’avance sur la revalorisation légale du 1er janvier.Jusqu’alors...

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Le minimum garanti augmente au 1er novembre

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er novembre 2024, son montant s’établit à 4,22 €, contre...

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Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !

Actuellement, la retraite de base des exploitants agricoles se compose d’une retraite forfaitaire, qui dépend notamment de leur durée de cotisation (montant maximal de 318,44 € par mois depuis le 1er janvier 2024),...

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Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, son employeur doit, en principe, rechercher un poste de reclassement adapté à ses capacités. À défaut de poste de reclassement disponible dans...

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