Social

Les modalités de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux contrats de mission conclus dans le cadre du travail intérimaire (durée maximale, délai de carence…) sont strictement encadrées par la loi. Et seul un accord...

Pour intensifier la lutte contre la propagation du Covid-19, les employeurs sont désormais autorisés à proposer des tests antigéniques à leurs salariés. Ils peuvent ainsi effectuer des tests auprès des salariés symptomatiques...

Le gouvernement a décidé de réduire, voire de supprimer, les taxes dont sont normalement redevables les employeurs qui mettent en place de l’actionnariat salarié.Les versements de l’employeur sur un plan...

Les employeurs contraints de réduire le temps de travail de leurs salariés ou de suspendre temporairement leur activité en raison, notamment, d’un sinistre, de la conjoncture économique ou de difficultés d’approvisionnement...

Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») ainsi que les salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé quel que soit son...

Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du « forfait mobilités durables », les frais de transport des salariés qui effectuent les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail en utilisant...

Les employeurs doivent chaque année payer, à leur opérateur de compétences (ex-OPCA), une contribution à la formation professionnelle dont le taux dépend de leur effectif. Ainsi, ce taux est fixé à 0,55 % des rémunérations...

Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des interruptions d’activité qui les contraignent à placer leurs salariés en activité partielle alors que d’autres font face à des difficultés de recrutement...

La mesure était attendue, elle vient d’être officialisée par le Premier ministre : le couvre-feu, applicable de 18h à 6h, est généralisé à l’ensemble du territoire national à compter du samedi 16 janvier, et ce pour au moins...

Les personnes qui pratiquent une activité de location meublée doivent respecter différentes règles, notamment fiscales et sociales. Fiscalement, la location meublée est considérée comme une activité exercée à titre professionnel (statut...

L’Assurance maladie octroie aux employeurs de moins de 50 salariés des  destinées à les aider à prévenir les risques professionnels encourus par leurs salariés (chutes, maux de dos, troubles musculosquelettiques, risques chimiques,...

Comme l’année dernière, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire adapté à l’épidémie de Covid-19. Sachant que ces arrêts sont autorisés uniquement lorsque les non-salariés ne peuvent...