Actualités

Le coût de la pension de réversion représente une dépense annuelle de près de 35 milliards d’euros, soit 13 % du montant total des dépenses de retraite. Des chiffres qui montrent que la pension de réversion pèse un poids non...

Vous connaissez peut-être la liste Pacitel ? Gérée par une association à but non lucratif, cette liste centralise le nom des consommateurs ne souhaitant pas être contactés par téléphone à des fins commerciales. Elle est transmise...

Le portage salarial permet à une entreprise de recourir à des compétences externes délivrées par un salarié « porté », qui est rémunéré par une entreprise de portage salarial.Depuis 2010, il était organisé par un accord...

Toujours dans l’optique de lutter contre les successions en déshérence, les pouvoirs publics viennent de « prendre un arrêté » dont l’objet est de créer un nouvel outil à destination des services fiscaux. Baptisé « ANGELIS »,...

Le droit de communication permet à l’administration fiscale de demander à des tiers des renseignements et documents qu’ils peuvent détenir sur le contribuable vérifié.L’administration est alors tenue d’informer le contribuable...

Pour qu’une cession de parts sociales de SARL ou de société en nom collectif (SNC) soit opposable aux tiers (c’est-à-dire aux personnes étrangères à la société), un certain nombre de formalités doivent être accomplies, à savoir :-...

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin pour effectuer leur déclaration sociale des indépendants par voie électronique. Attention : cette déclaration en ligne est obligatoire...

Jusqu’à présent, le gérant d’une SARL devait obligatoirement adresser aux associés les convocations aux assemblées par lettre recommandée et ce, 15 jours au moins avant leur tenue. Les documents nécessaires à la tenue de ces...

Les entreprises nouvelles dans le secteur du bâtiment sont désormais temporairement exclues du régime simplifié d’imposition de TVA. L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application de ce dispositif.Entreprises...

Face à la multiplication des panneaux d’affichage malgré une règlementation encadrant strictement leur implantation, le législateur a encore durci les règles en la matière.Ainsi, en application de la loi Grenelle II du...

À l’occasion d’une mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale est venue préciser les conditions dans lesquelles la plus-value imposable, lors de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (les...

En présence d’une société clôturant en cours d’année qui décide d’opter pour un nouveau régime fiscal, c’est-à-dire passer d’un régime de sociétés de personnes à l’impôt sur les sociétés (IS), l’administration fiscale a précisé...