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Une personne avait souscrit trois contrats d’assurance-vie auprès d’un établissement bancaire. Des contrats dont la clause bénéficiaire avait été rédigée en faveur de ses quatre sœurs. Quelques années plus tard, le souscripteur...

On le sait : depuis le 1er janvier 2020, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients et de mettre à disposition, notamment de leurs salariés, certains produits en plastique à usage unique, à...

Les employeurs contraints de réduire le temps de travail de leurs salariés ou de suspendre temporairement leur activité en raison, notamment, d’un sinistre, de la conjoncture économique ou de difficultés d’approvisionnement...

Les bailleurs qui consentent, au plus tard le 31 décembre 2021, des abandons de loyers dus au titre du mois de novembre 2020 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Ces renonciations doivent profiter aux entreprises locataires...

Lorsqu’une marque est enregistrée, elle confère à l’entreprise qui en est titulaire un monopole d’exploitation pendant une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable. Tous les 10 ans, il faut donc procéder au renouvellement...

Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») ainsi que les salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé quel que soit son...

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à financer les formations des bénévoles œuvrant dans les associations.Peuvent être financées les formations collectives,...

Dans le cadre du volet agricole du plan de relance de l’économie, les pouvoirs publics ont prévu notamment, non seulement l’attribution, pour les exploitations agricoles, d’aides à l’acquisition de matériels plus performants...

Avec la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel connaît quelques évolutions. D’une part, le taux de la réduction d’impôt est, dans certains cas, revu à la baisse de manière progressive en 2023 et 2024. D’autre part,...

Le fonds de solidarité vient soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire depuis le mois de mars 2020. Il offre plusieurs régimes d’indemnisation qui sont revus chaque mois et qui diffèrent en fonction des secteurs...

Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du « forfait mobilités durables », les frais de transport des salariés qui effectuent les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail en utilisant...

Un crédit d’impôt est mis en place pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Objectif affiché : participer à la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments d’au moins 40 % en 2030, 50 %...