Actualités

Passée l’émotion causée par le dramatique incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le gouvernement s’est rapidement mis en ordre de marche afin de proposer des solutions pour faire face à la rénovation du monument.Ainsi,...

Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire (comme une décision de justice, un titre délivré par un huissier de justice en cas de non-paiement d’un chèque…) restent en principe à la charge du créancier. En demander...

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires accomplies par les salariés font l’objet d’une réduction de cotisations salariales. Toutefois, certaines interrogations demeuraient quant...

Un couple marié avait cédé sa résidence secondaire située à Biarritz à une société civile immobilière. Société dont il détenait les parts avec ses enfants. Après cette cession, les époux avaient conclu avec la SCI un bail d’habitation...

Comme chaque année, les responsables associatifs sont invités à répondre à l’  mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet.Ils sont d’abord invités à faire part de leur ressenti quant...

Jusqu’à présent, les entreprises dont les dépenses de recherche dépassaient 100 M€ par an devaient annexer à leur déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR) n° 2069-A un état spécial n°?2069-A-1. Cette annexe permettant,...

Les apprentis doivent bénéficier, dans les 2 mois qui suivent leur prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont mineurs, d’une visite d’information et de prévention réalisée par un médecin du travail. Une visite...

Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac 2019 et celles dues au titre du rattrapage des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) et des aides en faveur de l’agriculture biologique 2016 et 2017 qui devraient...

Chaque année, le mois de mai compte au moins 3 jours fériés : la Fête du travail (le 1er mai), la commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale (le 8 mai) et l’Ascension (le 30 mai). Alors ne tardez pas à...

Un entrepreneur individuel peut choisir le statut d’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce faisant, il affecte à son activité professionnelle les biens qui sont nécessaires à celle-ci (local, matériel,...

Lorsqu’une entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit remettre à l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables (FEC), sous forme dématérialisée,...

Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités journalières versées par la Mutualité sociale agricole (MSA) en cas d’incapacité temporaire...