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Troisième coupure, après celles de 5 € et de 10 €, de la série de billets baptisée « Europe », le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain. De même taille et de même couleur que le billet qu’il...

Toutes les entreprises doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par prélèvement (mensuel ou à l’échéance), quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. À ce...

Pour simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire et rétablir l’équilibre des comptes de l’Agirc et de l’Arrco, de nouvelles règles impacteront les employeurs à partir du 1er janvier 2016.Un...

Les pouvoirs publics ont publié récemment un décret prévoyant diverses adaptations procédurales nécessaires à la mise en œuvre de la législation européenne réformant le régime des successions transfrontalières. Rappelons que...

Un propriétaire qui vend sa résidence principale bénéficie d’une exonération sur la plus-value immobilière ainsi réalisée, quelle que soit la nature de ce logement (appartement ou maison individuelle). Seuls ouvrent droit à...

La loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015 impose une nouvelle obligation écologique pour tous les professionnels qui commercialisent des prestations d’entretien ou de réparation...

Pour mémoire, les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, à certaines conditions, être réduites pour le calcul de l’impôt sur le revenu...

Contrairement à la campagne 2015, qui avait été marquée par un retard de l’ouverture de la période de souscription des déclarations puis de versement des avances servies au titre des aides de la Pac - ce qui avait conduit le...

Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal, le gouvernement entend rendre publics les noms des mauvais élèves.Ainsi, les juges qui prononcent une peine d’amende pour travail illégal contre une personne physique...

Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux de cet « acompte » étant fixé à 21 %...

Les conditions dans lesquelles les commerçants affiliés à un réseau de distribution (franchise, concession...) peuvent en sortir viennent d’être assouplies par la récente « loi Macron ».En effet, les différents contrats...

La loi de finances pour 2015 a mis en place un dispositif d’exonération de droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir. Mais attention, cette exonération n’est que temporaire ! En effet, elle ne concerne que les...