Actualités

Une récente loi renforce la négociation au sein de l’entreprise afin de favoriser le développement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Jusqu’alors, les entreprises dans lesquelles est présent...

Plusieurs mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2015 font écho au plan de relance du logement et intéressent essentiellement les ménages, notamment la simplification du dispositif « Duflot » et la mise en place...

Les obligations comptables qui incombent aux commerçants et aux sociétés commerciales viennent d’être allégées.Tenue du grand livreTout commerçant doit, en principe, tenir un livre-journal, un livre...

Le ministère du Travail a rendu public le bilan de la négociation collective en 2013, issu du recensement de tous les accords collectifs conclus aux niveaux interprofessionnel, de branche et d’entreprise.Baisse...

La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) a publié récemment sur son site Internet un rapport contenant les données clés des assurances de personnes pour l’année 2013. Ce rapport révèle notamment que les contrats...

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a imposé aux professionnels de communiquer aux consommateurs, avant toute conclusion d’un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, des informations relatives...

Le montant de la contribution économique territoriale (CET), à savoir la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ne peut pas excéder 3 % de la valeur ajoutée...

Les entreprises de moins de 300 salariés (et qui n’appartiennent pas à un groupe d’au moins 300 salariés) peuvent bénéficier de l’aide financière accordée au titre du contrat de génération lorsqu’elles forment un « binôme »,...

Un espace interactif consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d’ouvrir afin d’éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle fiscal, et ainsi les prévenir des risques encourus. Ce site Internet...

L’administration fiscale a récemment communiqué les conditions et les modalités dans lesquelles les contribuables peuvent corriger leur déclaration de revenus 2013.Cette possibilité, ouverte jusqu’au 28 novembre 2014,...

Les grandes entreprises ont l’obligation de rechercher un repreneur lorsqu’elles envisagent la fermeture d’un de leurs établissements ayant pour conséquence un licenciement collectif. Rappel...

Les entreprises sont désormais tenues, chaque année, de transmettre à l’administration fiscale une version allégée de leur documentation en matière de prix de transfert, quel que soit le montant des transactions. Précision...