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Début janvier, une loi habilitait le gouvernement « à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises » sur un certain nombre de points, en lui fixant une date butoir (avant le 3 septembre 2014) pour intervenir. Voilà qui...

Fin du suspense ! La nouvelle mouture du mécanisme d’encadrement des loyers (porté par la fameuse loi « Duflot ») est enfin sur les rails. Ce dispositif s’applique aux relocations de logements vacants et aux logements dont...

Pour les vérifications engagées depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle obligation est mise à la charge des entreprises tenant une comptabilité de façon informatisée. Ces dernières doivent en effet présenter leur...

Les employeurs qui effectuent, au cours de l’année civile précédente, plus de 50 déclarations préalables à l’embauche devront, à compter du 1er octobre 2014, transmettre ces déclarations de manière dématérialisée.Ce...

Le produit de la taxe d’apprentissage est désormais réparti en trois parts, à savoir :- une fraction régionale pour l’apprentissage, égale à 51 % ;- une fraction, appelée « quota », pour les centres de formation...

À partir du 1er octobre 2014, les travailleurs indépendants qui doivent payer plus de 25 000 € par an de cotisations et contributions sociales définitives devront déclarer et payer leurs cotisations de manière dématérialisée.Sont...

Les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 M€ sont en principe redevables temporairement d’une contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l’impôt sur les sociétés. Rappel :...

Le décret déterminant les nouveaux seuils déclenchant l’obligation de transmettre par voie électronique les déclarations de cotisations sociales, ainsi que celle de payer ces cotisations par voie dématérialisée, a enfin été...

La première loi de finances rectificative pour 2014 prévoit une réduction exceptionnelle de l’impôt dû au titre des revenus de 2013 en faveur des contribuables dont le revenu fiscal de référence est proche du Smic.Concrètement,...

Les bitcoins sont des unités de compte virtuelles, stockées sur un support électronique, permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. Ils...

Certains artisans, en particulier ceux qui exercent leur activité dans le secteur du bâtiment (maçons, électriciens, charpentiers…), sont tenus de souscrire une assurance professionnelle. Cette assurance vise à couvrir la fameuse...

En plus d’avoir créé le nouveau contrat d’assurance-vie euro-croissance, la loi de finances rectificative pour 2013 a prévu les modalités qui permettent de transformer un contrat en cours en un contrat « nouvelle génération ».Pour...