Actualités

2011 ne serait pas une mauvaise année pour les petites entreprises du commerce et de l'artisanat, malgré le contexte économique défavorable. Leur activité et leur résultat courant moyen marquent en effet une hausse respectivement...

Le propriétaire d'un terrain peut amorcer la transmission de son patrimoine à ses enfants en réalisant ce que l'on appelle « une donation avec réserve d'usufruit ». Dans ce cas, les droits de propriété sont alors répartis entre...

Une révision des valeurs locatives des locaux professionnels (locaux commerciaux, bureaux et locaux utilisés par les professions libérales notamment) servant de base aux impôts directs locaux (taxe foncière, cotisation foncière...

Quand un salarié est convoqué à un entretien préalable au licenciement, il peut choisir d'être assisté par une personne extérieure, dès lors qu'il n'existe pas de représentant du personnel dans l'entreprise. Le choix de ce...

On regroupe traditionnellement sous la notion de risques psychosociaux notamment, le stress au travail, le harcèlement moral et sexuel, la violence et l'épuisement professionnel. Risques que les employeurs ont une obligation...

En réponse aux contestations des entreprises soumises à la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum, qui ont vu le montant de leur imposition à ce titre augmenter de façon significative entre 2011 et 2012, le gouvernement...

Le dispositif d'abattement pour durée de détention permettant à un dirigeant qui cède ses titres de société à l'occasion de son départ à la retraite de réduire voire d'annuler totalement son imposition à ce titre a été épargné...

Pour notifier un redressement fiscal, l'administration dispose d'un délai, appelé délai de reprise, à l'expiration duquel elle ne peut plus réclamer d'imposition supplémentaire au contribuable. À...

Quand il souhaite mettre en œuvre certains projets susceptibles d'avoir des répercussions sur la santé ou la sécurité des salariés, l'employeur doit recueillir l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

En attendant l'entrée en vigueur du futur contrat de génération, qui va se substituer aux accords collectifs ou plans d'action relatifs à l'emploi des seniors, des dispositions particulières sont prévues pour les employeurs...

La prestation compensatoire permet de compenser, autant qu'il est possible de le faire, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des deux époux.   Précision :  l'attribution...

Les commerçants sont autorisés à organiser leurs prochains soldes d'hiver à partir du mercredi 9 janvier 2013 à 8 heures du matin et jusqu'au mardi 12 février 2013 inclus, soit pendant 5 semaines comme le prévoit la réglementation.Toutefois,...