Fiscal

Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers. Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses...

La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de CO2, baptisées norme WLTP (Worldwide harmonised Light vehicles Test Procedure). Une...

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2020. Une loi qui vient d’être publiée au Journal officiel. Cette année, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul...

Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire. Précision :...

Auparavant, seules les entreprises qui faisaient l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité pouvaient, pour tous les impôts et les périodes visés par le contrôle, bénéficier d’un intérêt de retard réduit de 30 %...

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2019 n’excède pas 27 706 € pour la première part de quotient familial (majoré de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes, puis 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire)...

À partir du 1er juillet 2020, les Français pourront payer leurs impôts ou leurs factures du service public chez les buralistes. Sachant qu’une phase de test débutera dans 18 départements dès le 1er semestre 2020....

Les frais de repas ouvrent droit à récupération de la TVA quelle que soit la qualité du bénéficiaire, c’est-à-dire que celui-ci soit un dirigeant, un salarié ou bien un tiers à l’entreprise (client, fournisseur...). La déduction...

La France n’a pas modifié sa liste des paradis fiscaux depuis plusieurs années. En effet, l’ajout du Panama en 2016 constitue le dernier changement en date. Mais le gouvernement français a fait savoir qu’une mise à jour de...

En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1er janvier au 31 décembre 2019, qu’elles en...

Le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des logements anciens dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement...

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, à la taxe sur la valeur ajoutée, à la cotisation foncière des entreprises...