Fiscal

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vise à encourager la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans l’habitation principale, devient, dès 2020, une prime forfaitaire pour les ménages les...

Dans le cadre de son activité libérale, un médecin peut être amené à faire appel à un confrère pour le remplacer. Les deux praticiens signent alors ensemble un contrat de remplacement.Durant le remplacement, les honoraires...

Afin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les entreprises à s’y installer en leur octroyant des exonérations fiscales. Ainsi, les PME qui s’implantent en zone franche...

Le gouvernement a présenté le bilan du contrôle fiscal pour 2019, soulignant l’efficacité des dispositifs mis en œuvre ces dernières années pour lutter contre la fraude fiscale.Ainsi, ce sont près de 54 000 opérations...

Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA) et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer...

Les contribuables qui consentent des dons à certaines associations peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu égale, en principe, à 66 % de ces versements pris en compte dans la limite de 20 % du revenu imposable....

D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrier de déclaration des revenus de 2019 vient d’être dévoilé par l’administration...

Conclure un « Pacte Dutreil » permet d’atténuer le coût de la transmission familiale de parts ou d’actions d’une société. En effet, ce dispositif ouvre droit pour les donataires ou les héritiers à une exonération des droits...

Une société mère avait souscrit une police d’assurance, pour son propre compte et celui de ses filiales. Elle avait payé l’intégralité de la prime auprès de l’assureur, puis l’avait refacturée à chacune des filiales pour la...

Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit d’impôt, d’une réduction d’impôt, d’une déduction des revenus fonciers de l’amortissement du logement acquis ou construit...

Le guide 2019 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été récemment publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Généralement rendu public en début d’année, ce guide n’a...

Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits issus de la location. Cette exonération s’applique lorsque les pièces sont meublées...