Fiscal

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré, à compter du 1er janvier 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance », composée de deux régimes de financement...

Un certain nombre de mesures issues de la loi de finances pour 2019, relatives à l’intégration fiscale, à la déduction des charges financières ou encore au régime des brevets, impactent la fiscalité des grandes entreprises.Intégration...

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité, en raison de la distance qui sépare celui-ci...

Jusqu’à présent, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources étaient exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé...

Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de sanctionner l’acquisition des modèles les plus polluants. Taxe qui s’applique, rappelons-le, à certains véhicules...

Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des établissements industriels est normalement évaluée selon une méthode comptable. Les autres locaux professionnels, comme...

Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils consentent au profit de certaines associations. Lorsqu’une association n’est pas habilitée à recevoir de tels dons, elle...

La loi de finances pour 2019 comporte plusieurs mesures visant à réformer la fiscalité agricole. Présentation des principales d’entre elles.Déduction pour épargne de précautionLes déductions pour...

Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en actions ! La loi de finances pour 2019 apporte quelques modifications au régime fiscal de ce support de placement. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, les gains...

La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate étape de la transmission d’une entreprise.Pacte DutreilLa transmission, par donation ou par succession,...

Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables.Rappelons que le paiement...

Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements, les pouvoirs publics ont prorogé et introduit des dispositifs de défiscalisation immobilière.Crédit d’impôt transition énergétiqueArrivant...