Fiscal

Les cabinets peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices lorsqu’ils sont créés dans certaines zones du territoire, en particulier les zones d’aides à finalité régionale. Cet avantage...

Comme vous le savez sûrement, le dispositif du prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Pour aider les salariés à prendre toute la mesure de cette nouvelle manière de s’acquitter de...

Actuellement, pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des établissements industriels est normalement évaluée selon une méthode comptable tandis que les autres locaux...

Mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ! Le projet de loi de finances pour 2019 intègre une mesure visant à supprimer l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Une exonération qui bénéficie aux...

Le projet de loi de finances pour 2019 apporte certaines modifications au régime de l’intégration fiscale afin de se conformer aux exigences du droit de l’Union européenne.Rappelons que l’intégration fiscale consiste...

Le projet de loi de finances pour 2019 vient d’être dévoilé par le gouvernement. Principalement tourné vers les entreprises, le texte prévoit une mesure de faveur concernant l’impôt sur les sociétés. Il serait question de permettre...

Les sociétés, établies en France, qui distribuent des dividendes à leurs associés et/ou versent des intérêts sur des comptes courants et comptes bloqués d’associés sont tenues de déposer une déclaration simplifiée n° 2777-D...

Comme annoncé dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures destinées à soutenir la transmission d’entreprise.Assouplissement...

Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2019. Un projet de loi essentiellement tourné vers les entreprises. Le texte prévoit toutefois quelques mesures destinées aux particuliers. Zoom sur les...

Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par héritage, les biens ruraux loués par bail à long terme à un exploitant bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation. Mais attention, cette exonération s’applique...

Le guide 2018 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le  . Rappel : les entreprises qui réalisent certaines opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile,...

Depuis le 1erjanvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce dernier, fonctionnant quasiment selon les règles de l’ISF, cible toutefois les seuls...