Social

Le Plan National Canicule a été activé le 1er juin 2018. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé en tenant compte...

En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années. Par exemple, les cotisations dues au cours de l’année 2018...

Un demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole tout en percevant des allocations chômage à condition que cette activité ne s’accomplisse pas chez un précédent employeur, ne se substitue pas à un emploi salarié et...

Afin de protéger les intérêts de son entreprise, un employeur peut interdire à un salarié qui ne fait plus partie du personnel de déposer des brevets pour des créations inventées pendant l’exécution de son contrat de travail....

Dans une affaire récente, plusieurs salariés ont réclamé en justice le rappel d’indemnités compensatrices de jours de congés liés à la réduction du temps de travail (RTT) au motif que ces indemnités avaient été calculées par...

Comme chacun le sait, dès le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu dû par les salariés sera directement retenu, chaque mois, sur leur rémunération. Autrement dit, ils percevront une rémunération nette d’impôt sur...

Les associations ont la possibilité d’engager des licenciements économiques en cas de réorganisation visant à sauvegarder leur compétitivité. Ainsi, lorsque la réorganisation de l’association a pour effet de modifier certains...

La période estivale approche et, avec elle, les départs en congés de vos salariés. Aussi, pour maintenir le niveau de votre activité, vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été. Il vous sera alors indispensable de...

Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit définie la base de calcul de leurs cotisations sociales personnelles.Cette...

Les employeurs doivent transmettre à leurs salariés des bulletins de paie conformes aux modèles diffusés par un arrêté du 25 février 2016. Une obligation qui s’impose depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs...

Les employeurs qui recrutent ou maintiennent dans l’emploi des personnes handicapées peuvent bénéficier d’aides versées par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)....

Lorsque l’activité exercée par une association est transférée à une personne publique, cette dernière doit reprendre les salariés qui étaient employés par l’association. Mais seulement à certaines conditions qui ont été récemment...