Social

Lorsqu’un salarié est proche aidant, c’est-à-dire qu’il s’occupe d’une personne handicapée ou en situation de perte d’autonomie d’une particulière gravité, il peut demander à son employeur de prendre un congé d’un an maximum....

Un employeur peut utiliser en justice les propos publiés par un salarié sur le réseau social Facebook lorsque ceux-ci sont visibles sur un « mur » public, c’est-à-dire accessibles à tous sans restrictions particulières. En...

Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant chaque année une contribution auprès de leur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).Cette contribution, qui...

Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ils ouvrent droit, pour l’association employeuse, à une aide financière...

Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. Et ceux qui ne s’y soumettent pas sont redevables d’une contribution auprès de l’Association...

Pour leurs régimes de retraite et d’invalidité-décès, les professionnels libéraux cotisent auprès d’une des 10 caisses spécifiques relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) dont...

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées au tourisme (transport, hébergement, restauration, etc.) et aux activités culturelles et de loisirs. Ils font partie des...

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Important...

En 2017, tous les exploitants agricoles, quel que soit le montant de leurs revenus, bénéficiaient d’une exonération de 7 points sur le taux de leur cotisation Amexa (assurance maladie-maternité), ce taux étant ainsi fixé à...

Afin de compenser l’augmentation de la CSG intervenue au 1er janvier 2018, les montants des cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité à la charge des travailleurs indépendants (artisans, commerçants,...

Les entreprises qui s’implantent dans des bassins d’emploi à redynamiser (BER), c’est-à-dire dans une commune située dans la Vallée de la Meuse ou dans la zone d’emploi de Lavelanet peuvent, sous certaines conditions, échapper...

Les cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle sont calculées soit sur la moyenne de leurs revenus des 3 dernières années, soit sur leurs revenus de l’année précédente.Cependant,...