Social

Chaque année, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels. Pour les revenus perçus en 2017, la déclaration sociale des indépendants (DSI) en format papier peut être transmise jusqu’au...

Tout comme le comité d’entreprise (CE) avant lui, le comité social et économique (CSE), la nouvelle instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise, peut, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, recourir...

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est limité à certaines situations telles que l’accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié. Et ce contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour...

Point clé de la réforme du Code du travail menée par le gouvernement, la négociation collective est aujourd’hui encouragée, particulièrement au sein des petites structures. En effet, dans les entreprises de moins de 11 salariés,...

Comme chaque année, le mois de mai constitue une période bien particulière pour l’activité de votre entreprise. Et pour cause, il compte plusieurs jours fériés : la fête du Travail (1er mai), la commémoration de...

Les employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…),...

Les accords collectifs conclus au sein d’une entreprise, d’un établissement, d’un groupe ou d’une unité économique et sociale ainsi que les accords interentreprises doivent être déposés auprès de la Direccte. Il en est de même...

Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…),...

Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l’employeur une partie du salaire versé. La fraction de rémunération pouvant être saisie est, en principe, réévaluée...

Après avoir lancé, fin mars, une enquête destinée aux responsables associatifs, l’association Recherches & Solidarités débute sa 11e édition du  .Les bénévoles, qu’ils consacrent quelques heures par an ou...

Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation se voient verser des indemnités journalières de la part de la Mutualité sociale agricole (MSA) en cas d’incapacité...

Parmi les mesures phares de la réforme du Code du travail, figure la création du comité social et économique (CSE), la nouvelle instance représentative du personnel destinée à remplacer les délégués du personnel (DP), la délégation...