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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : remise en cause de l’exonération de cotisations

Toutes les sommes d’argent versées et tous les avantages accordés par l’employeur au salarié, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, en contrepartie ou à l’occasion du travail sont, en principe, soumis...

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Quid du jour férié du 1er mai dans l’entreprise ?

À la différence des autres jours fériés dits « ordinaires », le 1er mai, qui célèbre la fête du Travail, doit être chômé par l’ensemble des salariés. Seules certaines entreprises échappent à cette règle. Explications.Les...

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Les salariés pourront-ils élire le prochain président durant leur temps de travail ?

Comme chacun le sait, le scrutin des prochaines élections présidentielles se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai. Des jours qui coïncident, en principe, avec le repos hebdomadaire accordé aux salariés.Toutefois,...

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Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié

Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de sa première pension de retraite, le travailleur indépendant (artisan, industriel, commerçant, professionnel libéral) doit mettre fin à toutes ses activités salariées...

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Cotisations sociales des exploitants agricoles : assiette triennale ou annuelle ?

En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années.Néanmoins, dans le cadre du plan de soutien aux...

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Gérer le jour férié du lundi de Pâques

Comme de coutume, c’est avec le lundi de Pâques, fixé cette année le 17 avril, que débute une longue série de jours fériés. L’occasion de faire le point sur les règles applicables à ce jour particulier.Un...

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Contraventions routières : leur paiement par l’employeur est soumis à charges sociales

Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui est le cas, par exemple, lorsqu’il est flashé par un radar pour excès de vitesse, c’est l’employeur qui...

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Une aide au répit pour pallier le burn out des agriculteurs

Les chefs d’entreprise et d’exploitation agricole en situation d’épuisement professionnel (ou de « burn out ») peuvent prétendre au dispositif « Se faire remplacer pour souffler » mis en place par la Mutualité sociale agricole...

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Apprentissage jusqu’à 30 ans : deux nouvelles régions concernées !

Pour permettre aux jeunes dont le projet professionnel n’a pas abouti ou a mûri tardivement d’accéder à une première qualification, les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation visant à repousser l’âge d’entrée...

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La carte professionnelle du BTP est arrivée

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d’identification professionnelle à destination des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP)....

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Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril

Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, auprès du Régime social des indépendants, afin que soit établie la base de calcul de leurs cotisations sociales personnelles. Une déclaration...

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De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Tous les employeurs sont redevables, auprès de l’Urssaf, d’une cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Et pour les inciter à prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise,...

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