Social

Afin d’alléger le travail administratif des services du Régime social des indépendants (RSI), le Code de la Sécurité sociale prévoit désormais que les travailleurs indépendants déclarant un chiffre d’affaires ou un revenu nul...

Depuis le 1 er octobre 2011, les personnes qui engagent une action en justice devant notamment le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le conseil de...

À l’instar du Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, connaît une nouvelle revalorisation à compter du 1...

Lorsqu’un salarié quitte son entreprise tout en reprochant à son employeur d’avoir provoqué son départ, il n’est pas considéré comme démissionnaire, mais comme ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail. En...

Le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé en vertu d’une décision du conseil d’administration...

Le taux de la cotisation accident du travail (AT) – maladie professionnelle (MP) d’une entreprise peut être calculé par le biais : - soit d’une tarification collective (le taux est fixé annuellement...

Le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, est porté à 3,43 € à compter du 1 er décembre...

Lorsqu’une entreprise d’au moins 1 000 salariés procède à des licenciements économiques, elle peut être assujettie à une obligation de revitalisation si ces licenciements affectent, par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins...

Afin notamment d’encourager les créations d’emploi dans certaines zones défavorisées, il existe des mesures d’exonération de charges sociales dans des zones appelées zones franches urbaines (ZFU). Les entreprises qui s’implantent...

Le gouvernement a lancé au mois d’octobre dernier un portail de l’alternance destiné à la fois à informer les employeurs et les salariés sur les différents dispositifs de formation en alternance existants, et à simplifier leurs...

Une loi adoptée cet été a créé un nouveau dispositif de mobilisation des réservistes appelé « réserve de sécurité nationale », dans l’objectif de mobiliser plus rapidement et plus longtemps les réservistes en cas de crise majeure...

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la conformité à la Constitution de la « journée de solidarité », créée en 2004 afin de financer la dépendance des personnes âgées ou handicapées.Il lui était ainsi...