Social

Le Code du travail vous interdit de prévoir une période d’essai en cas d’embauche en contrat à durée indéterminée d’un jeune travailleur à la suite de son apprentissage, sauf dispositions conventionnelles contraires....

Aujourd’hui, le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) est établi établissement par établissement.Mais, afin de simplifier leur gestion, les entreprises soumises...

Conformément à la volonté des pouvoirs publics de fusionner le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP), un nouveau dispositif de reclassement appelé le « contrat de sécurisation...

Un contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Sachant que lorsque ce contrat est conclu pour une durée déterminée, il ne peut être renouvelé qu’une fois dans les cas prévus par...

Les cotisations sociales restant dues pour l’emploi d’un apprenti* sont calculées aux taux de droit commun sur la base d’une assiette forfaitaire mensuelle et non sur celle de la rémunération réelle de l’apprenti.Jusqu’à...

En dehors des hypothèses classiques de licenciement pour motif économique ou pour motif disciplinaire, les tribunaux admettent, à certaines conditions, qu'un salarié absent pour maladie ou accident non professionnels puisse...

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l’employeur dispose d’un éventail de sanctions  (rétrogradation, mise à pied, licenciement...). Toutes ces sanctions doivent normalement faire l’objet d’une procédure particulière,...

Déjà fortement réglementés, les stages en entreprise viennent de faire l'objet de nouvelles dispositions par une loi adoptée cet été. Le point sur les principaux changements.La gratification obligatoire étendueVous...

Introduite par la loi du 25 juin 2008, la procédure de rupture conventionnelle homologuée vient d'entamer, en août dernier, sa troisième année d'existence. Avec toujours autant de succès puisque le nombre de ces ruptures à...

Un salarié dont la mission consistait à conduire un véhicule de société pour sortir les ordures ménagères de diverses copropriétés s'était vu retirer son permis de conduire, suite à plusieurs infractions au Code de la route...

S'il le souhaite, un employeur peut normalement faire débuter un contrat à durée déterminée (CDD) par une période d'essai. Au cours de celle-ci, l'employeur ou le salarié n'ont alors pas à justifier d'un motif de rupture ni...

Moyen de fidéliser certains salariés, le mécanisme des stock-options permet à une société de leur offrir de souscrire ou d'acheter des actions à des conditions avantageuses. Les plus-values réalisées par un salarié lors de...