La loi de financement de la Sécurité sociale durcit le régime d’exonération des cotisations sociales dues sur les indemnités versées aux dirigeants et mandataires sociaux lors de la cessation forcée de leurs fonctions.Ainsi,...
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire...
Les salariés non cadres de la production agricole bénéficient, depuis 2010, d’une protection sociale complémentaire en matière de frais de santé.Les modalités de mise en œuvre de cette protection ont été modifiées pour...
Au 1er janvier 2016, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 218 €, augmentera de 0,10 point pour s’établir...
À partir du 1er janvier 2016, la cotisation minimale forfaitaire d’assurance maladie-maternité (fixée à 247 € en 2015) due par les professionnels libéraux dont les revenus d’activité sont faibles ou nuls, c’est-à-dire...
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt...
Au 1er janvier 2016, le taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse de base des artisans, industriels et commerçants, c’est-à-dire celle applicable sur leurs revenus n’excédant pas le plafond annuel de...
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture.Au 1er janvier 2016, son montant n’augmentera pas et sera donc...
La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique normalement au taux de 5,25 %.Toutefois, depuis le 1er janvier 2015 et la mise en place du fameux...
Les contributions versées par l’employeur pour financer un régime de protection sociale complémentaire (retraite, prévoyance, santé) sont exonérées de cotisations sociales à condition que ce régime présente un caractère obligatoire...
La ministre du Travail a annoncé ce matin que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1er janvier 2016, à 9,67 €.Quant au Smic mensuel brut, il s’élèvera à 1 466,65 € pour une durée de travail...
Tous les employeurs devront, au 1er janvier 2016, faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé ». Une obligation complexe à mettre en œuvre, en pratique, pour les salariés en...
