Social

Les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de procéder au licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours doivent mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant notamment...

Les sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés en commandite par actions) ont la faculté d’attribuer gratuitement des actions à l’ensemble de leurs salariés ou à une certaine catégorie...

Pour remplacer un travailleur absent, l’employeur peut recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis. Ce contrat prend alors fin lors du retour du salarié.Si l’employeur peut...

La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique normalement à un taux de 5,25 %.Toutefois, depuis le 1er janvier 2015 et la mise en place du...

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des chômeurs de longue durée et des seniors, la loi sur le dialogue social et l’emploi élargit le public cible des contrats aidés.Ainsi, il est désormais possible de recruter...

Pour encourager les salariés à exercer un mandat au sein de l’entreprise, la loi relative au dialogue social et à l’emploi dite loi « Rebsamen » prend diverses mesures en faveur de l’évolution professionnelle et salariale des...

Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font partie des raisons qui poussent les employeurs à géolocaliser les véhicules de leur entreprise. Ainsi, en 2014, ils étaient...

Pour les encourager à utiliser des moyens de transport non polluants, l’employeur peut désormais verser une indemnité kilométrique aux salariés qui utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour effectuer les trajets...

Un délai de 14 mois en moyenne, c’est aujourd’hui le temps qu’il faut pour que le conseil de prud’hommes (CPH) rende ses jugements. Face à ce constat, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques...

Lorsqu’un travailleur est déclaré inapte physiquement à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit systématiquement rechercher un emploi adapté à ses capacités. Ce n’est qu’à défaut de poste disponible ou en cas...

Nouveauté issue de la loi Macron, l’étudiant qui occupe un emploi a désormais droit à un congé afin de lui permettre de préparer ses examens. Pour en bénéficier, il doit toutefois justifier d’une inscription valide et en cours...

Le Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur comme une succession, une vente ou une fusion, les contrats de travail des salariés sont, en principe, transférés de l’ancienne structure...