Social

Comme indiqué sur le site Internet du Régime social des indépendants (RSI), les prélèvements mensuels des cotisations sociales des travailleurs non-salariés des 20 septembre et 5 octobre 2015, seront, à titre exceptionnel,...

Pendant les cinq années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent bénéficier d’une exonération partielle et dégressive de cotisations sociales qui s’élève, pour 2015, à...

L’employeur ne peut pas, en principe, procéder au licenciement d’une salariée durant les 4 semaines qui suivent l’expiration de son congé de maternité.Selon la Cour de cassation, la prise de congés payés suite au congé...

Avec l’élargissement de l’Union européenne, le recours à des travailleurs étrangers détachés par des entreprises situées dans des pays où les salaires et les charges sociales sont moindres s’est développé.En 2013, 212 000 travailleurs...

Les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de procéder au licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours doivent mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant notamment...

Les sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés en commandite par actions) ont la faculté d’attribuer gratuitement des actions à l’ensemble de leurs salariés ou à une certaine catégorie...

Pour remplacer un travailleur absent, l’employeur peut recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis. Ce contrat prend alors fin lors du retour du salarié.Si l’employeur peut...

La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique normalement à un taux de 5,25 %.Toutefois, depuis le 1er janvier 2015 et la mise en place du...

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des chômeurs de longue durée et des seniors, la loi sur le dialogue social et l’emploi élargit le public cible des contrats aidés.Ainsi, il est désormais possible de recruter...

Pour encourager les salariés à exercer un mandat au sein de l’entreprise, la loi relative au dialogue social et à l’emploi dite loi « Rebsamen » prend diverses mesures en faveur de l’évolution professionnelle et salariale des...

Garantir la sécurité des marchandises transportées ou contrôler les déplacements de leurs salariés font partie des raisons qui poussent les employeurs à géolocaliser les véhicules de leur entreprise. Ainsi, en 2014, ils étaient...

Pour les encourager à utiliser des moyens de transport non polluants, l’employeur peut désormais verser une indemnité kilométrique aux salariés qui utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour effectuer les trajets...