Social

Un délai de 14 mois en moyenne, c’est aujourd’hui le temps qu’il faut pour que le conseil de prud’hommes (CPH) rende ses jugements. Face à ce constat, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques...

Lorsqu’un travailleur est déclaré inapte physiquement à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit systématiquement rechercher un emploi adapté à ses capacités. Ce n’est qu’à défaut de poste disponible ou en cas...

Nouveauté issue de la loi Macron, l’étudiant qui occupe un emploi a désormais droit à un congé afin de lui permettre de préparer ses examens. Pour en bénéficier, il doit toutefois justifier d’une inscription valide et en cours...

Le Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur comme une succession, une vente ou une fusion, les contrats de travail des salariés sont, en principe, transférés de l’ancienne structure...

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif.Pour remplir cette obligation, elles peuvent notamment embaucher directement des travailleurs...

Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (travail de nuit, manutention manuelle de charges…) de cumuler des points échangeables contre...

Comme annoncé par le premier Ministre en juin dernier dans le plan pour l’emploi dans les TPE et les PME, la loi relative au dialogue social et à l’emploi assouplit les règles de renouvellement des contrats à durée déterminée...

L’épargne salariale contribue à renforcer l’engagement des salariés en les associant aux résultats de leur société mais également à développer les investissements des entreprises. Aussi, certaines dispositions ont récemment...

L’employeur qui établit un plan de formation doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l’exécution du plan...

Le gouvernement a fait de l’apprentissage un axe majeur de la lutte contre le chômage des jeunes, considérant qu’il est « un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi ». Aussi, pour atteindre son objectif de 500 000 apprentis...

La période de travail de nuit des salariés est normalement fixée de 21 h à 6 h. La loi Macron crée le travail en soirée en permettant à certains employeurs de retarder le début de cette période.Concrètement, les établissements...

Depuis juin 2013, l’employeur qui fait face à de graves difficultés économiques conjoncturelles peut conclure un accord de maintien dans l’emploi afin d’aménager temporairement certaines conditions de travail de ses salariés...